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    Economie

    Terres Soulalyates: 5 millions d’hectares à régulariser en 2020

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5679 Le 20/01/2020 | Partager
    Mobilisation des superficies pour les projets d’investissement agricole
    Accélération de l’assainissement juridique, réduction du contentieux

    Après l’adoption de trois lois relatives aux communautés Soulalyates en 2019, le ministère de l’Intérieur a préparé un programme d’action pour cette année en vue de s’adapter aux nouveautés légales. Il prévoit plusieurs actions dont notamment la mobilisation des terres agricoles, propriétés des communautés Soulayates.

    Le but est de leur permettre de réaliser des projets d’investissement dans le domaine agricole et de lancer l’immatriculation des terres Bour.  Il s’agit aussi d’appliquer les nouvelles dispositions légales en matière de tutelle administrative et de gestion des biens de ces communautés. Idem pour la loi qui prévoit la délimitation administrative de ce patrimoine et le texte relatif aux terres collectives situées dans les périmètres irriguées.

    Ce département a également opté pour un schéma directeur de la déconcentration dans la gestion des terres collectives durant la période 2020-2022. Cela est renforcé par la poursuite de la mise en œuvre des orientations générales du plan stratégique 2016-2020 pour terminer ce qui reste à faire.

    En tête, le bouclage du chantier lié au règlement juridique du foncier collectif et à la maîtrise des informations sur les propriétés et les communautés Soulayates. Ce plan stratégique prévoit la mise en place des nouveaux mécanismes pour une meilleure valorisation du foncier et l’intégration rationnelle des ayants-droit de ces communautés dans le développement humain et l’encouragement à l’auto-emploi.

    Le ministère de l’Intérieur prévoit la poursuite de l’amélioration des outils de gestion du foncier collectif et l’accompagnement des transformations économiques et sociales des communautés Soulalyates. Pour ce département, l’apurement légal du patrimoine foncier de leurs propriétés est la porte d’entrée pour la réduction du volume des contentieux. Il permet l’instauration d’un climat sain pour l’investissement privé ou celui des communautés Soulalyates. 

    Le ministère conclut à la nécessité de poursuivre les efforts du programme stratégique 2016-2020 en vue d’augmenter le rythme de l’activité de la conservation foncière pour atteindre l’immatriculation de 5 millions d’hectares à la fin de cette année. D’ailleurs, le plan d’action fixé pour 2020 s’articule autour de la réalisation des objectifs dont l’un vise à suivre la procédure de la délimitation administrative des terres dont la superficie se situe autour de 1,2 million d’hectares.

    A cela s’ajoutent la délivrance des arrêtés d’authentification sur 40 délimitations administratives pour une superficie de 1,1 million ha et l’obtention de titres fonciers pour une superficie de 1 million ha. Au menu également, la programmation et la réalisation de 500 opérations de délimitations relatives aux requêtes d’immatriculation déposées dans le cadre de la procédure normale. Idem pour les opérations de révision des parts pour les demandes d’immatriculation de la procédure spéciale et dont la superficie atteint 900.000 ha. En outre, 300 demandes d’immatriculation des terrains collectifs ont été déposées ainsi que des requêtes pour la procédure spéciale qui concernent 800.000 ha.

    Pour rappel, la superficie globale du patrimoine foncier des communautés Soulalyates s’élève à 15 millions d’hectares. Ces terres jouissent de statuts différents. Certaines ont déjà fait l’objet de procédures auprès de la conservation foncière pour se doter de titres fonciers. D’où l’importance de la régularisation de la situation juridique de ces terrains.

    Pour ce département, il s’agit de l’un des mécanismes visant à limiter le volume des contentieux entre les collectivités et d’autres parties. Ces actions permettent également d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité des opérateurs privés. Cette Direction du ministère de l’Intérieur assure le suivi, le traitement et l’accompagnement des contentieux administratifs, fonciers et financiers sur le plan judiciaire.

    Son appui se fait à travers la mise à disposition des documents et des données dans le but d’obtenir des jugements positifs. Elle conseille de poursuivre l’ouverture sur les différents partenaires comme notamment les tribunaux et les avocats pour les sensibiliser à l’importance de ces dossiers.

    Il s’agit aussi de coordonner avec les administrations publiques chargées de l’expropriation des terres collectives, en plus des tribunaux administratifs. L’objectif est d’accélérer l’exécution des jugements définitifs prononcés en faveur des communautés Soulalyates.

    En tout cas, le programme 2020 se concentre notamment sur le règlement de 300 dossiers de contentieux sur la table du Conseil de la tutelle. Ils sont relatifs à l’usufruit, à l’affiliation et aux différentes contestations qui entrent dans le cadre des attributions de ce Conseil.

    Valorisation

    La meilleure valorisation des terres collectives passe par l’amélioration des conditions de mobilisation du patrimoine foncier destiné à l’investissement via la location ou le transfert. Ces mécanismes visent l’intégration des ayants-droit dans le cadre du développement local et du progrès du niveau de vie de ces catégories de citoyens. Pour cela, la Direction continuera à donner la priorité aux ayants-droit en vue de les soutenir et de les accompagner dans l’investissement des terres collectives. Ces actions encouragent la création des opportunités d’emplois pour eux-mêmes et pour leurs familles. La direction recommande l’évaluation du partenariat avec l’Agence de développement agricole dans le domaine de la location des terres agricoles.

    M.C.

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