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    Tribune

    Accord de libre-échange: Quelles marges de manœuvre pour le Maroc ?

    Par Marie-Sophie DIBLING Hervé JOUANJEAN | Edition N°:5676 Le 15/01/2020 | Partager
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    Statu quo, renégociation ou dénonciation... L’accord de libre-échange (ALE) entre le Maroc et la Turquie est entré en vigueur le 1er janvier 2006. Il a creusé le déficit commercial du Maroc vis-à-vis de la Turquie qui s’élevait à plus de 16 milliards de dirhams en 2018.

    Dans certains secteurs industriels à la base du développement économique du Maroc, la concurrence turque a causé un sérieux préjudice aux entreprises. Dans cette situation de déséquilibre bilatéral, beaucoup se demandent quelle est la capacité d’action du Maroc. Eclairage juridique sur les marges de manœuvre du Royaume en matière de droit du commerce international.

    ■ Les accords ne sont pas gravés dans le marbre
    Sur le plan juridique, un ALE comme celui conclu entre le Maroc et la Turquie, est un traité conclu entre deux Etats et prévoyant des conditions commerciales – notamment des droits à l’importation – préférentielles réciproques. Un tel accord peut même parfois aller plus loin et couvrir davantage de matières. Bien que la non-discrimination entre les partenaires commerciaux soit l’un des principes fondamentaux de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), les ALE constituent une exception à ce principe. Cependant, ces accords de libre-échange ne sont pas gravés dans le marbre. Il est possible de renégocier les conditions de l’accord avec son partenaire, voire même de la dénoncer pour qu’il arrête de produire ses effets.

    ■ Clause de dénonciation et notification  
    C’est dans l’ALE lui-même qu’il faut aller chercher les règles de sortie de cet accord. L’article 39(2) de l’ALE Maroc-Turquie, qui est une clause standard, prévoit que chaque partie peut dénoncer l’accord en adressant une «notification écrite» à l’autre partie. Selon cette disposition, l’accord prendra dès lors fin le premier jour du septième mois suivant la date de cette notification.
    Le Maroc dispose ainsi de la possibilité de dénoncer unilatéralement l’ALE signé avec la Turquie. Cette décision n’est passible d’aucune sanction juridique. Elle ne pourrait pas, par exemple, justifier légalement une mesure de représailles commerciales par la Turquie.

    ■ Les conséquences juridiques d’un retrait de l’ALE
    Une dénonciation de l’ALE aurait pour conséquence immédiate le retrait des droits de douane préférentiels et le rétablissement, au Maroc et en Turquie, des droits de douane à l’importation tels qu’appliqués par les parties conformément à leur tarif douanier. Les règles OMC exigent néanmoins que ces droits demeurent en dessous ou soient égaux aux taux consolidés à l’OMC. Le retrait par un Etat d’un accord commercial international n’est pas sans précédent, bien qu’une telle décision reste toutefois relativement rare. L’exemple le plus récent est le cas du Royaume-Uni qui, en quittant l’Union européenne, sort de ce fait de l’accord d’union douanière entre les Etats membres de l’UE.

    ■ Une renégociation de l’accord est-elle possible?
    Le Maroc n’est pas le seul pays confronté à des difficultés commerciales avec la Turquie. De nombreux pays du sud de la Méditerranée tels que la Tunisie, la Jordanie, ou l’Egypte – tous signataires d’un ALE avec la Turquie – font face aux mêmes défis et certains ont pris des mesures temporaires pour rétablir les équilibres. Il semble que ces réactions contre la Turquie se justifient par une absence dans ces accords de mécanismes adaptés de nature à tenir compte des particularités du partenaire.
    Ainsi, une renégociation de l’accord permettant de tenir compte de certaines sensibilités, de mettre en place des garde-fous ainsi que des mesures d’encadrement et de soutien, pourrait constituer une solution plus équilibrée. En parallèle, une position plus ferme contre les pratiques déloyales des exportateurs turcs – qui ont des capacités de production disproportionnées au regard de la taille du marché marocain – devrait être étudiée, notamment par le renforcement des règles et ressources existantes.

    ■ Le Maroc s’inscrit dans une mouvance plus globale
    Les renégociations d’accords sont possibles mais dépendent notamment de l’équilibre des négociations. Dans cet équilibre, le poids de plusieurs partenaires commerciaux se positionnant ensemble pour atteindre un objectif commun peut également jouer un rôle.
    Le type de réflexion auquel est actuellement confronté le Maroc n’est pas un cas unique mais s’inscrit dans une mouvance plus globale. D’autres pays dans le monde souhaitent ainsi moderniser leurs accords de libre-échange ou forcer des dialogues, en particulier lorsque l’emploi et donc le bien-être du pays est en jeu. De même, la menace chinoise en raison de ses surcapacités de production et de la redirection des flux d’exportations suite à la fermeture de certains grands marchés aux produits chinois appelle à la réflexion.

                                                                                               

    Des risques pour les opérateurs marocains en cas de retrait de l’ALE?

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    Le déficit commercial du Maroc vis-à-vis de la Turquie est de plus de 16 milliards de dirhams en 2018. Le gouvernement marocain va-t-il renégocier ou dénoncer son accord de libre-échange avec Ankara? Le suspense reste entier (Ph. Faiçal Faquihi)

    Si le mécanisme de dénonciation d’un ALE est assez simple, une telle décision n’est pas aussi évidente pour un pays. Elle doit être mûrement réfléchie: évaluer les conséquences économiques que la dénonciation pourrait entraîner sur les secteurs marocains au regard de l’objectif poursuivi.

    Si les chiffres de balance commerciale et le dommage subi par de nombreux secteurs industriels marocains face à la concurrence turque confirment que la Turquie est actuellement le grand gagnant de cet accord, il reste qu’un simple retrait pourrait nuire considérablement à certains secteurs marocains.

    Des chaînes de valeur ajoutée construites sur la base d’accords existants ont été développées – par exemple sur la base des règles d’origine et de cumul prévues pour favoriser l’intégration euro-méditerranéenne –. Ainsi, tout retrait de l’ALE avec la Turquie pourrait mettre en péril certains équilibres ou objectifs politiques et affecter ces secteurs ayant construit leur développement sur ces chaînes de valeur ajoutée. A l’heure actuelle, il n’existe pas de solution technique évidente et immédiate qui pourrait pallier ces effets négatifs.

     

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