×L'Editorialjustice régions Dossiers Compétences & RH Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
eleconomiste



eleconomiste
Vous êtes 203.440 lecteurs à vous connecter sur leconomiste.com chaque jour. Vous consultez 254.995 articles (chiffres relevés le 29/5 sur google analytics)
De bonnes sources

Expropriation: Des pratiques administratives à assainir

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5674 Le 13/01/2020 | Partager

La loi sur l'expropriation pour cause d'utilité publique gagnerait à être révisée. L'Etat ne la respecte pas. C'est le cas lorsque les pouvoirs publics commettent une voie de fait: exproprier un bien foncier privé sans se conformer à la loi n°7-81. Procédures et délais sont bafoués sous prétexte d'urgence, précise l'Agence judiciaire du Royaume. Cette pratique administrative approfondit la défiance qui caractérise les relations entre l'administration et les citoyens. Les dédommagements attribués par la justice aux propriétaires illégalement expropriés sont colossaux. La jurisprudence fait valoir «le droit fondamental de la propriété qui est garanti par la Constitution». 

F.F.

 

  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc