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L’Etat condamné à plus de 4 milliards de DH en 2018

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5673 Le 10/01/2020 | Partager

Les ministères sont les premiers pourvoyeurs du contentieux étatique. Infrastructures, services publics, investissements et projets de développement économiques sont au cœur des procès intentés aux pouvoirs publics. L’Etat a été condamné à 13 milliards de DH entre 2014 et 2018. Le juge administratif a prononcé 96% de ces condamnations en 2018. Un pic a été enregistré cette année-là avec 4 milliards de DH. La judiciarisation croissante des relations entre l’Etat, les citoyens et les entreprises interpelle. Les citoyens n’hésitent plus à attaquer l’Etat en justice, relève l’Agence judiciaire du Royaume. La Constitution 2011 a amorcé une révolution culturelle.

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