L’Etat condamné à plus de 4 milliards de DH en 2018
La mise en cause de la responsabilité juridique de l’Etat arrive en tête. Par ailleurs, ses décisions sont également attaquées pour abus de pouvoir. Les recours en annulation se classent ainsi en 2e position. La responsabilité contractuelle et les marchés publics sont également mis en jeu devant la justice. Les agressions contre les fonctionnaires interpellent avec leurs 11% du co...
