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Mauvaise foi
Mauvaise foi Par L'Economiste
Le 23/07/2024

C'est une règle générale de droit: la bonne foi est toujours présumée. C’est une obligation qui se pose à tout plaideur, quelle que soit sa qualité. Sauf... + Lire la suite...

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Spoliation foncière: Les directives royales sont restées lettre morte

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5671 Le 08/01/2020 | Partager

Des procédures contre les malfrats de l’immobilier sont en cours. L’année judiciaire 2020 annonce-t-elle le salut? Des enquêtes durent depuis des années et des pièces disparaissent du tribunal! Les victimes ont perdu toute confiance en la justice. La lettre royale de 2016 avait suscité pourtant beaucoup d’espoir...

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