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    International

    Taxation du numérique: France et USA en quête d’un compromis

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5671 Le 08/01/2020 | Partager
    Ils se donnent un autre délai qui coïncide avec le Forum de Davos
    L’administration Trump menace de taxer des produits français
    Ayant le soutien de l’UE, Paris prépare la riposte

    Du nouveau sur le dossier de la taxe sur les services numériques (dite taxe Gafa). La France et les Etats-Unis se sont donné 15 jours pour parvenir à un compromis à l’OCDE sur le sujet qui apaise les tensions entre les deux pays. Le délai coïncide avec l’organisation du Forum économique de Davos qui se tient du 21 au 24 janvier dans la station alpine suisse.

    Le dossier a été largement évoqué entre le ministre français des Finances, Bruno Le Maire et son homologue américain, Steven Mnuchin lors d’un entretien téléphonique. C’était l’occasion pour le responsable français d’exprimer sa volonté de relancer les négociations avec le département américain au sein de l’OCDE. L’administration Trump menace de taxer des produits français en représailles contre la taxe sur le numérique.

    A ce propos, Le Maire a souhaité que «dans cette période de discussion la France ne soit pas frappée par des sanctions américaines». Le but est d’avancer au sein de l’OCDE pour trouver un accord mondial sur la taxation du numérique qui remplacerait la française.

    En cas de sanctions, l’affaire sera portée devant l’OMC et la France sera prête à réagir. «Nous estimons donc que le projet de sanctions américaines contre la taxation digitale française est à la fois inamical, inapproprié et illégitime», a prévenu Le Maire. Ce dernier réaffirmant que l’impôt français n’était pas discriminatoire comme l’avancent les autorités américaines.

    Le sujet a été également évoqué à Bercy lors de la rencontre tenue en début de semaine avec le commissaire européen au Commerce, Phil Hogan. «La Commission européenne se tiendra aux côtés de la France et de tous les autres Etats membres qui souhaitent avoir le droit souverain d’imposer une taxation digitale sur les entreprises d’une manière juste», a-t-il assuré.

    Phil Hogan se rendra la semaine prochaine (du 14 au 16 janvier) à Washington pour s’entretenir notamment avec Robert Lighthizer, le représentant américain au Commerce. Ce dernier a tenu hier mardi 7 janvier à Washington une réunion publique. Et ce, au terme de la période de consultation ouverte il y a un mois aux Etats-Unis pour analyser l’impact de la taxe française et proposer des représailles.

    Le représentant américain au Commerce a reçu jusqu’à lundi soir les commentaires écrits de particuliers et professionnels pour examiner les demandes d’exemptions de nouvelles taxes. La France est déjà touchée depuis octobre (comme d’autres pays européens) par des taxes punitives décrétées par Washington en réplique aux subventions accordées à Airbus.

    Plusieurs secteurs en ligne de mire

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    Il y a un an, les Etats-Unis avaient relancé les négociations sur la taxation du numérique au sein de l’OCDE, qu’ils bloquaient depuis plusieurs années. Mais ils ont posé en décembre des conditions rejetées par la France, laissant planer le doute sur la possibilité de trouver un accord mondial avant la fin 2020.
    L’administration Trump a menacé il y a un mois de surtaxer jusqu’à 100% l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. Seraient ainsi visés le champagne, plusieurs types de produits laitiers dont l’emblématique roquefort, les sacs à main en cuir, les cosmétiques, la vaisselle en porcelaine ou encore les articles de cuisine en fonte, comme les cocottes fabriquées notamment par les entreprises hexagonales Le Creuset et Staub.
    La taxe française impose les géants du numérique à hauteur de 3% du chiffre d’affaires réalisé en France.

    F. Z. T.

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