×
Productivité
Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

L’ambition du Maroc à devenir un pays à revenu intermédiaire supérieur dépendra de sa capacité à transformer son économie. La conclusion d’un responsable de la... + Lire la suite...

Recevoir notre newsletter

Loi de finances 2020: Quelle vie après l’article 9?

Par Dr. Mohammed Amine Benabdallah | Edition N°:5658 Le 19/12/2019 | Partager

Maintenant que le fameux article 9 imposant l’insaisissabilité des biens de l’administration pour inexécution d’une décision de justice fera désormais, le premier janvier prochain, partie intégrante du droit positif, bien que subrepticement introduit dans une loi de finances, il ne serait pas déplacé de réfléchir à quelques pistes tendant à garantir l’exécution des décisions de justice par l’administration et à préserver au Maroc le caractère d’Etat de droit auquel il aspire...

Ancien membre de la Cour constitutionnelle et membre du Conseil supérieur de la justice, le Dr. Mohammed Amine Benabdallah est professeur des universités en droit public. Il a écrit quelques 172 articles référencés et 7 livres. Il a participé à quelque 17 ouvrages collectifs. Tous ses travaux sont traités avec autant de rigueur que de liberté d’esprit. On trouvera dans L’Economiste plusieurs articles, en particulier sur le très controversé art. 9 de la loi de finances pour 2020, article qui rend insaisissables les biens de l’Etat quelle que soit la faute publique ou encore sur les silences de la cour (Ph. MAB)

Vous pouvez consulter cette archive avec:

ou



Dèjà abonné ? S'abonner pour lire la suite