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Economie

Energies renouvelables: Détails de la réforme

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5654 Le 13/12/2019 | Partager
Implication du privé dans les charges des services fournis par le gestionnaire du réseau
Obligation de dépôt d’une caution bancaire pour l’obtention de l’autorisation
Le demandeur de l’autorisation doit être en situation régulière avec le fisc et la CNSS

Combler les défaillances de la loi actuelle et favoriser une plus grande implication du privé dans la production d’électricité. C’est ce qu’ambitionne la réforme du texte sur les énergies renouvelables. Ce nouveau projet de loi, actuellement au niveau du SGG, introduit une série de nouveautés, comme l’obligation de dépôt d’une caution bancaire pour l’obtention de l’autorisation, ou encore la fixation d’un seuil de 40% de la production des opérateurs privés, pouvant être exploitée par les gestionnaires du réseau national de distribution d’électricité.

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