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Société

Droits humains: Les revendications des ONG

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5652 Le 11/12/2019 | Partager
Elles critiquent le manque d’accès à l’information au niveau des ministères
Après les avancées des années 2000, «peu de choses ont été concrétisées après 2011»
Elles pointent la persistance de défaillances législatives et institutionnelles
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Le mémorandum élaboré par une coordination de 76 collectifs et réseaux d’ONG a mis l’accent sur l’importance de réformer certaines dispositions du Code de la famille, contrairement à ce qui est inscrit dans le Plan d’action gouvernemental des droits de l’homme, qui considère qu’il s’agit d’un «sujet polémique» (Ph. Bziouat)

Quelques mois après la présentation du rapport gouvernemental sur la situation des droits humains au Maroc, une coordination de 76 collectifs et réseaux d’ONG a élaboré un mémorandum dressant le bilan de ces droits, particulièrement les aspects liés à la mise en œuvre du Programme d’action de Beijing.

Lors de la présentation de ce document, hier à Rabat, les représentants de ces ONG ont insisté sur la faiblesse des données communiquées par les départements ministériels dans ce domaine. Ils ont critiqué le manque d’accès à l’information au niveau gouvernemental.

Dans le détail, ces associations ont souligné qu’après les avancées réalisées durant les années 2000, «peu de choses ont été concrétisées après 2011». Il s’agit de la période marquée par l’arrivée du PJD à la tête du gouvernement. Ces dernières années étaient également marquées par le bras de fer entre les ONG, particulièrement des droits des femmes, et la ministre en charge de ce secteur, la Pjdiste Bassima Hakkaoui, remplacée lors du dernier remaniement par Jamila Moussali.

Au niveau institutionnel, les deux instances prévues par la Constitution ne semblent pas répondre aux attentes de la société civile. C’est le cas notamment du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance, ces collectifs estiment qu’il «ne s’inscrit pas dans la philosophie de la Constitution, notamment à cause du refus du ministère de tutelle des propositions des ONG, du CNDH et du CESE».

Idem pour l’Autorité de la parité et de la lutte contre la discrimination (APALD). Ces associations ont déploré le statut de cette instance, purement consultative, sans aucune garantie d’indépendance. Le Plan d’action national dans les domaines de la démocratie et des droits humains, adopté par le gouvernement, est également «en deçà des attentes au niveau de plusieurs aspects». Par exemple, ce document considère «la réforme des dispositions du Code de la famille comme un sujet polémique, inscrit parmi les points de discorde», ont expliqué les responsables de ces associations.

Ce mémorandum a également mis l’accent sur les manquements au niveau de certaines lois adoptées par le Parlement durant les 5 dernières années. L’une des plus importantes est liée à la lutte contre la violence à l’égard des femmes. Cette loi est «marquée par de grandes faiblesses en matière de mécanismes de protection, de dédommagement et de sanctions, particulièrement pour les cas de violences conjugales».

D’autant que ce texte n’a pas prévu des mesures spécifiques en faveur de certaines catégories vulnérables comme les mères célibataires, les migrantes ou encore les femmes en situation de handicap. Pour ce qui est du projet de Code pénal, bloqué à la Chambre des représentants depuis plusieurs mois, ces ONG considèrent qu’il ne répond pas à leurs revendications, particulièrement en matière d’interruption volontaire de la grossesse, «encore limitée à certains cas particuliers, avec des conditions injustes».

Ce mémorandum a également mis en avant une série de mesures pouvant favoriser la consolidation des droits des femmes, particulièrement dans le domaine économique. Les ONG ont insisté sur l’importance de nouveaux mécanismes pour accompagner les efforts d’égalité homme/femme en matière de salaires et de non discrimination en termes d’accès à l’emploi. Les statistiques du HCP ont mis l’accent sur le temps passé par les femmes actives dans des activités non rémunérées au sein des ménages.

D’où l’importance «d’adopter de nouvelles mesures pour favoriser un meilleur équilibre entre la vie privée et professionnelle des femmes». Cela concerne notamment la mise en place de garderies dans les lieux de travail, ou encore la reconnaissance de l’emploi non rémunéré au sein des ménages comme une participation au développement du patrimoine durant le mariage.

La violence contre les femmes persiste

La présentation du mémorandum des ONG concernant l’application du Programme d’action de Beijing intervient un jour après la publication des dernières statistiques sur la violence à l’égard des femmes. Selon le HCP, «les premiers résultats de l’enquête en 2019 montrent que parmi 13,4 millions de femmes âgées de 15 à 74 ans, plus de 7,6 millions ont subi au moins un acte de violence durant les 12 mois précédant l’enquête». Cela correspond à 5,1 millions de femmes vivant en milieu urbain et 2,5 millions de femmes en milieu rural. Les données du HCP montrent un léger recul de la part des femmes violentées, passant de 63 à 57% entre 2009 et 2019. Si la prévalence des violences psychologique et psychique ont baissé respectivement de 9 et 2%, celle des mauvais traitements physiques est en hausse en milieu rural, passant de 9 à 13% entre 2009 et 2019. Idem pour les violences économique et sexuelle, dont la prévalence a augmenté respectivement de 7 et 5 points sur la même période.

M.A.M.

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