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    International

    Taxe Gafa: La bataille entre Washington et Paris s’accentue

    Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5645 Le 02/12/2019 | Partager
    Des mesures de rétorsions alors qu’un accord à l’OCDE est prêt
    Les conclusions d’une enquête remises le 2 décembre

    Les Etats-Unis ont menacé de prendre des sanctions commerciales contre la France pour répliquer à sa taxe Gafa sur les géants du numérique. Une mesure que Paris jugerait incompréhensible, alors qu'un accord à l'OCDE est à portée de main.

    Le bureau du Représentant américain au commerce (USTR) est en passe d'achever l'enquête de l'impact sur les entreprises américaines de la taxe française. Il remettra ses conclusions le lundi 2 décembre. Dans le même temps, le bureau annoncera également toute mesure résultant de l'enquête.

    «Il serait incompréhensible de s'engager dans une logique de sanctions et de guerre commerciale alors que nous avons à notre portée un excellent accord à l'OCDE sur la taxation du digital», a indiqué le ministre français de l'Economie, Bruno Le Maire.

    «J'ai échangé au téléphone avec le secrétaire américain au Trésor Steven Mnuchin qui m'a assuré qu'il n'était pas question de sanctions dans l'immédiat», a-t-il ajouté. Le Maire a néanmoins reconnu que la logique de sanctions reste possible.

    La taxe Gafa (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) crée une imposition des grandes entreprises du secteur non pas sur leur bénéfice, souvent consolidé dans des pays à très faible fiscalité comme l'Irlande, mais sur le chiffre d'affaires. Et ce, en attendant une harmonisation des règles au niveau de l’OCDE.

    Dans le cadre des négociations en cours à l'Organisation, la France soutient la mise en place d'un taux effectif minimum global d'impôt sur les bénéfices à 12,5% qui mettrait fin à la taxe française. «La dernière proposition de l'OCDE est pour nous un excellent compromis», a estimé le ministre français. Il a rappelé que plusieurs autres Etats ont également apporté leur soutien à ce taux.

    Il suffit que les Etats-Unis apportent leur soutien à cette proposition qui a tenu compte de toutes les observations américaines pour que la difficulté soit réglée et pour avoir une solution internationale forte, juste, de taxation des activités digitales.
    Dès cet été, Paris s'était engagé à abandonner sa taxe, qui entre en vigueur cette année, dès qu'une solution internationale aurait été trouvée sous l'égide de l'OCDE.

    En visite à Washington en octobre pour la réunion annuelle du FMI, Le Maire avait rencontré plusieurs membres de l'administration Trump, dont Jared Kushner, gendre et conseiller du président et le Représentant américain au commerce , Robert Lighthizer.

    Ces rencontres avaient coïncidé avec l'entrée en vigueur des sanctions contre différents produits européens de la part de Washington. Laquelle avait reçu le feu vert de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) pour les imposer, en représailles aux subventions accordées à l'avionneur européen Airbus.

    Les Etats-Unis ont ainsi imposé des taxes de 25% sur les vins français. Le Maire avait alors dénoncé un geste agressif de la part des alliés américains, qualifiant de profondément injustes les sanctions prises.

    3% du chiffre d'affaires

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    La taxe Gafa impose ces entreprises à hauteur de 3% du chiffre d'affaires réalisé en France, notamment sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes. Cette solution a vocation à n'être que temporaire dans l'attente d'un aboutissement de négociations internationales.
    Les ministres des Finances du G20, réunis à Washington le 18 octobre, avaient ouvert la voie à des négociations au sein de l'OCDE sur ce dossier. Objectif: parvenir à un accord mondial d'ici le mois de juin.
    La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies. Le but est que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.
    Cet été, après l'adoption définitive de la taxe en France, Donald Trump était monté lui-même au créneau sur ce dossier et avait laissé éclater sa colère. Il avait critiqué le président Emmanuel Macron et menacé de rétorsions le vin français.

    F. Z. T.

     

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