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International

Durcissement réglementaire: Les banques à l’offensive

Par Fatim-Zahra TOHRY | Edition N°:5641 Le 26/11/2019 | Partager
Elles craignent l’impact des réformes dites «Bâle III»
Des négociations doivent s’ouvrir d’ici mi-2020
Objectif: transposer cet accord dans le droit européen

Hausse des taux de crédit, baisse des investissements, ralentissement de la croissance européenne… Telles pourraient être les conséquences d’un nouveau durcissement attendu de la réglementation financière, prévient la Fédération bancaire européenne en s’appuyant sur une étude commandée au cabinet danois Copenhagen Economics. 

C’est une nouvelle offensive des banques européennes (plusieurs de leurs filiales sont basées au Maroc) contre un accord conclu par les négociateurs internationaux fin 2017. Celui-ci finalise les dernières modalités d’un vaste éventail de réformes dites «Bâle III» et engagées après la crise financière de 2008-2009.

Ce dernier volet vise à définir certaines règles de calcul des risques présents dans les bilans des banques et surtout à réduire les disparités en la matière d’un établissement ou d’un pays à l’autre. Des négociations doivent s’ouvrir d’ici mi-2020 pour transposer cet accord dans le droit européen.

A l’approche de cette échéance, les banques européennes multiplient les alertes quant à la mise en garde déséquilibrée des accords de Bâle III. «Si le texte est appliqué tel quel, il pénalisera les établissements du Vieux continent face à leurs rivaux américains, avec des conséquences négatives pour l’économie européenne», craignent-ils.

Bâle III «pourrait réduire l’investissement potentiel des activités européennes tout en augmentant les coûts d’intérêts pour les ménages avec des emprunts immobiliers et pour les entreprises endettées auprès des banques», soutient la fédération. Elle précise tout en s’appuyant sur les résultats de l’étude que l’accord pourrait conduire à une hausse significative des exigences minimums de capital, de l’ordre de 24%, et un besoin total en capital supplémentaire pour les établissements bancaires compris entre 300 et 400 milliards d’euros.

Ces besoins en capital risquent aussi de se traduire par une hausse du coût du crédit bancaire pour les ménages et les entreprises. L’étude table sur une hausse moyenne des taux d’emprunt de 0,10 point de pourcentage pour les particuliers en Europe.

«Pour une famille nouvellement propriétaire de son logement, cela correspond à une hausse annuelle des frais d’intérêts d’environ 190 euros», explique l’étude. Pour une entreprise endettée à hauteur de 2,5 millions d’euros, celle-ci chiffre en moyenne à 4.750 euros le coût supplémentaire par an.

Du côté des investissements, ce sont 700 milliards d’euros qui pourraient partir en fumée au cours des dix prochaines années. La perte nette pour l’UE pourrait correspondre à une réduction permanente de 0,4 point de pourcentage de la croissance.

Cas de la France

En France, près de 70 députés ont déposé début novembre une proposition de résolution invitant le gouvernement à tenter d’assouplir l’accord de décembre 2017. Le Premier ministre Édouard Philippe lui-même s’est engagé, début juillet, à défendre la souveraineté financière européenne. Et ce, en veillant à ne pas imposer des normes bancaires «démesurément contraignantes par rapport à celles des autres». Face à cette salve de critiques, la Banque de France (BdF) a jugé que l’accord de 2017 était «le meilleur texte possible, concédant néanmoins qu’il devait être appliqué avec intelligence». D’après les estimations de l’Autorité bancaire européenne, la transposition de cet accord pourrait augmenter en moyenne de 24% les exigences en capital pour les banques européennes, soit un montant de 135 milliards.

F. Z. T.

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