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Entreprises

Marché des capitaux: La patrouille se renforce

Par Franck FAGNON | Edition N°:5636 Le 19/11/2019 | Partager
Plus d’inspections depuis la création de la direction Contrôles et Enquêtes
Une vingtaine de sanctions prononcées
Communication trimestrielle, habilitation des professionnels...

Ceux qui sont friands des classements noteront qu’en cinq ans, le Maroc a gagné 85 places dans le classement Doing Business en matière de protection des investisseurs minoritaires. Il est au 37e rang dans l’édition 2020 du classement de la Banque mondiale.

Le Royaume doit ce bond spectaculaire à plusieurs réformes dont la loi sur la société anonyme ou encore la loi sur l’appel public à l’épargne. Ceci dit, les textes peuvent être aux meilleurs standards, mais leur application peut s’en éloigner. Le seul juge de paix dans ce domaine est le terrain.

Assurément, il y a des évolutions positives en matière de protection de l’épargne depuis l’installation de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) en 2016.  A un an du terme de son plan stratégique 2017-2020, le régulateur a présenté ses principales réalisations la semaine dernière. A son actif, l’opérationnalisation des publications trimestrielles. L’obligation est élargie à l’ensemble de la cote depuis juin 2019.

Les règles seront allégées pour les entreprises qui seront inscrites sur le marché des PME. Désormais, le gendarme des marchés des capitaux a un droit de regard sur la nomination des commissaires aux comptes. Plusieurs dossiers ont agité la Bourse ces dernières années et le rôle des auditeurs fortement mis en cause. Le régulateur fixera les règles de rotation des commissaires aux comptes dans les prochains amendements à la loi sur l’appel public à l’épargne.

Par contre, il a déjà mis en application le dispositif d’habilitation des professionnels de marché. Un groupe de 30 négociateurs d’instruments financiers a passé avec succès les examens et s’est vu délivrer les premières cartes professionnelles. Au total, 380 personnes devraient être habilitées. Les prochains tests sont prévus en décembre et concerneront les fonctions de contrôleur interne, conseiller financier et responsable post-marché.

Le renforcement de la crédibilité du marché passe par l’amélioration de la qualité et de la fréquence de la communication financière des émetteurs mais aussi par l’efficacité du traitement des infractions. L’un des principaux apports du passage du CDVM à l’AMMC est la création d’un collège des sanctions. Par ailleurs, le gendarme boursier a créé une direction entière dédiée aux enquêtes et aux contrôles. La nouvelle organisation devrait permettre d’améliorer l’efficacité du contrôle du marché.

La technologie sera aussi un allié important dans cette mission. Depuis la mise en place de la direction enquêtes et contrôles, les missions d’inspection ont doublé, assure le management. Les délais d’instruction ont été ramenés de 11 à 5 mois en moyenne. Quinze personnes sont dédiées au contrôle, mais cet effectif doit être renforcé, prévoit Nezha Hayat, présidente de l’AMMC. Le collège des sanctions en a prononcé une vingtaine depuis sa mise en place.

Les premiers fonds OPCI agréés avant fin 2019

Le rôle du gendarme de la Bourse n’est pas seulement d’exiger des émetteurs une information de qualité, de surveiller le marché et de sanctionner les écarts, mais aussi d’accompagner le développement et l’innovation sur la Place. Cette mission est parmi les raisons qui ont poussé à la priorisation de l’approbation de la circulaire sur l’appel public à l’épargne pour y intégrer un certain nombre de dispositions concernant les PME. «Il nous semblait essentiel pour renforcer la confiance et accompagner les innovations qui arrivent à la Bourse de Casablanca d’accélérer la circulaire sur l’appel public à l’épargne», indique Nezha Hayat. «Le marché des capitaux doit prendre sa place dans le financement des PME», poursuit-elle. Par ailleurs, l’opérationnalisation des OPCI devrait aboutir à l’homologation des premiers fonds d’ici la fin de l’année. AjarInvest est la première société de gestion à avoir décroché un agrément OPCI.

F.Fa

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