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De bonnes sources

Les droits d'auteurs au Conseil du gouvernement

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5633 Le 13/11/2019 | Partager

La réunion du Conseil du gouvernement, prévue demain jeudi, sera marquée par l'examen de deux projets de loi portant sur les droits d'auteur et sur le Bureau marocain des droits d'auteur (BMDA). Deux projets de décrets sont également programmés lors de cette réunion. Ils portent sur la composition et le fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et sur les modalités d'octroi et de retrait de la carte de contrôle des explosifs. La validation de nominations à des hautes fonctions est aussi prévue.

M.A.M.

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