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    Economie

    Banques/Assurances: La fin de l'omerta!

    Par Franck FAGNON | Edition N°:5625 Le 30/10/2019 | Partager
    A partir de 2020, elles sont tenues d'identifier les non-résidents dans leur portefeuille
    C'est une étape préalable avant la transmission automatique des données concernant ces clients au fisc
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    Les banques et les compagnies d'assurances sont appelées à identifier les non-résidents fiscaux dans leur portefeuille. Elles devront transmettre au fisc, selon un calendrier qui sera fixé ultérieurement, des informations financières les concernant sur une base annuelle. La DGI obtiendra les mêmes informations auprès des juridictions des pays avec lesquels elle va signer un accord dans le cadre des échanges automatiques d'informations

    Comme en 2014, les banques vont jouer un rôle central dans le cadre de l'amnistie sur les avoirs détenus par les nationaux à l'étranger. Cette deuxième fenêtre est la dernière chance pour les clients concernés pour se conformer. Après, il sera trop tard. La transposition des règles d'échange automatique d'informations à des fins de lutte contre l'évasion fiscale est en bonne voie.

    Les banques et les établissements assimilés ainsi que les compagnies d'assurances vont démarrer l'identification des non-résidents fiscaux dans leur portefeuille. C'est l'une des dispositions du projet de loi de finances 2020. Sur une base annuelle, elles vont transmettre des informations les concernant à la Direction générale des impôts.

    Celle-ci les partagera avec les juridictions des pays signataires de l'accord d'échange automatique d'informations (une centaine). Inversement, ces dernières vont lui transmettre les mêmes informations concernant les résidents fiscaux marocains. Le Maroc n'échangera pas d'emblée des informations avec tous ces pays, mais ceux avec lesquels il a signé un accord.

    Tôt ou tard, les banques savaient que ces exigences de transparence leur seraient imposées. L'implémentation de cette conformité sur la partie identification et sur le plan de la relation avec la clientèle n'est pas forcément aisée. En matière d'identification, les groupes ayant le passeport européen ont une petite expérience puisque les banques européennes sont déjà passées par cette étape. Les filiales des groupes français, elles peuvent capitaliser sur le travail de leur maison mère.

    L'échange d'informations portera sur l'identité des titulaires des comptes ou le cas échéant de leurs bénéficiaires effectifs, les revenus de capitaux mobiliers, les soldes des comptes, la valeur des rachats des contrats d'assurance-vie et de capitalisation ou des placements de même nature, le produit des cessions ou rachats d'actifs financiers.

    Ceux qui ne mèneront pas les diligences nécessaires pour l'identification des clients s'exposent à une amende de 2.000 DH par compte. La sanction sera la même pour la non-communication ou l'envoi de données erronées à l'administration fiscale. Les clients, eux, sont passibles d'une amende de 1.500 DH en l'absence d'auto-certification permettant d'établir leur résidence fiscale.

    A côté de la pression sur la marge d'intérêt, l'évolution des business modèles, la conjoncture, la conformité est l'un des sujets qui mobilise fortement les banques. Ces dernières années, elles doivent absorber une pile de réglementation et cela va se poursuivre. Ces adaptations vont impacter la relation que les banques entretiennent avec les clients, les procédures et in fine les performances.

    Le déploiement des diligences pour mieux cerner le client impose aussi aux banques d'investir davantage dans le conseil et de leur apporter des solutions adaptées à chaque cas pour rester compétitives. De toute façon, le secteur sera contraint d'abandonner certaines pratiques. En plus des diligences habituelles de KYC, elles doivent aussi s'assurer que les clients sont en règle avec leurs obligations fiscales.

    Tout cela requiert un changement profond de culture. Elles n'ont pas d'autre choix sinon le coût de la non-conformité pourrait être bien salé. Avec l'échange automatique d'informations à des fins fiscales, il faudra aussi surveiller le comportement des dépôts bancaires, de l'assurance-vie ou encore des placements en Bourse.

                                                                                           

    Ce que dit la loi sur la résidence fiscale

    Une personne physique est considérée comme ayant son domicile fiscal au Maroc lorsqu'elle y détient une habitation permanente ou que le centre de ses intérêts économiques y sont logés. En outre, quelqu'un qui y séjourne au moins six mois dans l'année est considéré comme résident fiscal.

    Dans le cas des personnes morales, la notion de résidence fiscale est moins précise. Le pays du siège social ou du principal établissement est présumé être la résidence fiscale. Lorsque le problème de la qualification de la résidence fiscale se pose, le critère retenu est la localisation du siège de direction effective.

    En clair, une entreprise doit régler ses impôts au Maroc s'il est prouvé qu'elle pilote ses activités depuis le Maroc même si elles n'y sont pas physiquement implantées. Avec le renforcement de l'intégration de l'économie mondiale, les disparités entre les régimes fiscaux nationaux complique la tâche des Etats. Cette situation a aussi entraîné la compétition entre les Etats pour attirer les entreprises.

    Si l'Irlande et les Pays-Bas par exemple attirent les multinationales, ce n'est pas seulement parce que la météo, le cadre de vie sont de meilleure qualité ou que les compétences y sont abondantes. C'est aussi parce que la fiscalité y est attractive.

    Les multinationales et encore plus les entreprises du numériques utilisent à fond ce levier pour des fins d'optimisation. En outre, de nombreuses personnes (morales et physiques) se sont refugiées derrière le secret bancaire pour échapper au fisc. Pendant longtemps, ce fut un argument de premier ordre pour certaines banques pour recruter des clients. Mais la pression internationale a rendu cette position intenable.

    F.Fa

     

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