×L'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste
  • prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière Membres de L'Economiste Qui sommes-nous

  • Analyse

    Impôts: La dernière chance pour se conformer

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5623 Le 28/10/2019 | Partager
    Une déclaration rectificative spontanée des «irrégularités»
    Elle concerne les trois derniers exercices non prescrits

    Le projet de loi de finances prévoit la possibilité aux contribuables qui avaient sous-déclaré leurs revenus au cours de ces dernières années de régulariser leur situation. Il s’agit de la déclaration rectificative au titre des exercices 2016 à 2018. En contrepartie, le contribuable bénéficie de l’annulation des amendes, majorations et pénalités et de la dispense du contrôle. Le délai de souscription expire le 31 octobre 2020.

    Chère lectrice, cher lecteur,

    L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
    Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

    Mot de passe oublié?
    CAPTCHA
    This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
    ABONNEZ-VOUS

    Vous êtes déjà abonné à L'Economiste mais vous n'avez pas reçu vos identifiants?
    Contactez-nous à l’adresse [email protected] pour les recevoir en indiquant: nom, prénom, email, entreprise, fonction et numéro de téléphone.

    • SUIVEZ-NOUS:

    1. CONTACT

      +212 522 95 36 00
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]
      [email protected]

      70, Bd Al Massira Khadra
      Casablanca, Maroc

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc