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Analyse

Niches fiscales: Des baisses... miraculeuses

Par Franck FAGNON | Edition N°:5619 Le 22/10/2019 | Partager
De 3 milliards de DH à 734 millions pour la promotion immobilière!
27,8 milliards de DH au total en 2019
Le changement de système d’évaluation édulcore la réalité
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Même avec les baisses indiquées, l’Etat renonce quand même à 28 milliards de DH de recettes. Au-delà du simple changement de méthode d’évaluation, il faudra avoir le courage de raboter certaines niches pour dégager un peu plus de marge de manœuvre budgétaire 

Depuis les critiques de la Cour des comptes sur l’omission des cotisations sociales et de retraite dans les charges de personnel, le ministère des Finances a pris soin de les mentionner explicitement dans les rapports accompagnant le projet de loi de finances.

Pour faire taire les critiques, la tentation d’atténuer certaines réalités peut être forte. Le changement de système d’évaluation des dépenses fiscales a eu pour effet d’élaguer plusieurs mesures, ce qui a un impact significatif sur le coût global. De 33,4 milliards de DH en 2017, il a chuté à 28,6 milliards de DH en 2018 (première année d’application du nouveau référentiel) puis 27,8 milliards en 2019.

Le nouveau référentiel tient par exemple compte essentiellement des mesures qui profitent à des catégories spécifiques et non plus celles qui ont une portée plus globale (qui touchent la majorité des contribuables). En outre, certaines incitations qui persistent dans le temps sont considérées comme des normes et sont donc exclues de la base d’évaluation.

Même au ministère des Finances, le nouveau référentiel ne fait pas l’unanimité. «L’application du nouveau référentiel s’est traduite par une baisse artificielle du nombre de mesures considérées comme dépenses fiscales et du coût de ces mesures», avait alerté Noureddine Bensouda, trésorier général du Royaume au dernier Colloque sur les finances publiques.

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Sur la base de la nouvelle méthode d’évaluation, les dépenses fiscales dont bénéficient les entreprises ont chuté de 4,5 milliards de DH par rapport à 2017 dont la moitié (2,3 milliards de DH) rien que pour la promotion immobilière

Sur la base de la nouvelle méthode d’évaluation, les dépenses fiscales dont bénéficient les entreprises ont chuté de 4,5 milliards de DH par rapport à 2017 dont la moitié (2,3 milliards de DH) rien que pour la promotion immobilière. Les avantages accordés à ce secteur sont sous le feu des critiques depuis quelques années au point que le département des Finances, à l’époque dirigé par Mohamed Boussaid, avait annoncé la fin des exonérations dès 2020.

En estimant à seulement 700 millions de DH les dégrèvements d’impôts octroyés aux promoteurs immobiliers, les enjeux ne sont plus les mêmes. Avec le changement de méthode, les avantages accordés aux services publics sont évalués à moins de 1 milliard de DH contre 3,8 milliards de DH, il y a deux ans.

«Il semble que l’objectif de ce changement d’instrument de mesure est plutôt de montrer que les dépenses fiscales diminuent, alors qu’en réalité, elles augmentent», estime le trésorier général du Royaume. Pour les ménages, le changement de méthodologie de chiffrage n’a pas d’effet sur le coût des dérogations puisqu’il passe de 10,5 milliards de DH en 2017 à 12,6 milliards de DH en 2019.

F.Fa

 

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