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    Economie

    Projet de loi de finances /Droits de douane: Les mesures phares

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5617 Le 18/10/2019 | Partager
    Hausse des droits d’importation pour protéger la production nationale
    Réduction des taux sur les intrants pour certains secteurs
    Régime progressif pour les boissons non alcoolisées
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    Les droits de douane devront augmenter de 9,09% en 2020 pour s’établir à 10,241 milliards de DH contre 9,388 milliards au cours de cette année. Cette reprise devrait marquer un trend haussier, après un cycle de baisse suite au démantèlement tarifaire enclenché depuis quelques années

    Le PLF de 2020 se caractérise par un tour de vis de la douane. L’objectif de cette action est double. D’un côté, il s’agit d’augmenter les recettes douanières qui ont commencé à baisser au cours de ces dernières années sous l’effet du démantèlement et des multiples accords de libre-échange passés par le Maroc avec de nombreux pays.

    De l’autre côté, le gouvernement vise à protéger la production nationale. C’est dans l’air du temps. Plusieurs pays, qui étaient les chantres du libéralisme et l’ouverture des économies, ont commencé par afficher leur volonté de renforcer leurs instruments protectionnistes. Ainsi, sur les tarifs des droits de douane, le ministère de l’Economie et des Finances a commencé par relever les droits d’importation de 25 à 30% sur certains produits finis et semi-finis.

    L’idée est d’améliorer les recettes douanières collectées à ce titre et le déficit de la balance commerciale. Pour ce département, le contexte international est favorable pour procéder à ce relèvement dans la limite des taux consolidés par le Maroc dans le cadre de l’OMC.

    ■ 2,5% sur les mélanges stériles: La réduction de la quotité du droit d’importation de 25% à 2,5% sur les mélanges stériles, des intrants non injectables en l’état et leur transformation en produits finis, nécessite une technologie de pointe. Ainsi, l’application d’un droit d’importation de 25% sur cet intrant au même titre que le produit fini importé, constitue une distorsion tarifaire qui entrave la compétitivité de la production nationale. C’est pour l’éliminer que le PLF a proposé cette mesure.

    ■ Luminaires: protéger la filière locale: il s’agit d’augmenter la quotité du droit d’importation applicable aux luminaires LED de 2,5% à 30%. Le but de cette mesure est de renforcer la compétitivité de la branche marocaine d’assemblage des appareillages d’éclairage électrique à diodes émettrices de lumière (LED) face à la concurrence des produits importés à un taux de 2,5%.

    ■ Idem pour les réfrigérateurs: Même chose pour les droits d’importation sur les réfrigérateurs d’une capacité  comprise entre 50 et 100 litres. Ces taux passeront de 2,5% à 30%. Il s’agit de protéger la production nationale  contre les importations massives.

    ■ 30% sur les tubes en acier: Les droits d’importation sur les tubes et tuyaux soudés en acier inoxydable vont augmenter de 2,5% à 30%. La production nationale destinée aux secteurs de la construction, l’automobile et l’industrie chimique et pétrolière demeure menacée par des importations de ces produits actuellement soumis à un droit d’importation de 2,5%.

    ■ Pièces auto: réduire les taux sur les intrants. En vue d’améliorer la compétitivité de l’industrie nationale de fabrication des pièces de rechange automobile et accessoires de véhicules, une activité en plein essor, il est proposé de réduire la quotité du droit d’importation de 25 à 10%. Ce dispositif sera appliqué à certains produits semi-finis (le bambou et le rattan), utilisés en tant qu’intrants dans la production des pièces de rechange automobile et accessoires de véhicules.

    ■ Pareil pour la biscuiterie et chocolaterie: Les principales matières premières utilisées par l’industrie de la biscuiterie, confiserie et chocolaterie comme le sucre raffiné, le lait en poudre et le blé tendre biscuitier seront soumis au droit d’importation minimum de 2,5% et ce, dans la limite du contingent. Cette mesure s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du plan pour l’accélération industrielle. En outre, il est proposé d’élargir le bénéfice du droit d’importation minimum de 2,5% à d’autres intrants. Il s’agit des amandes pour une quantité de
    800 tonnes, des noisettes pour 500 tonnes, autant pour l’arachide. Quant à certaines graisses végétales de spécialités, la quantité concernée est de 300 tonnes.

    ■ Conserves de thon: 10% sur les intrants. L’importation des longes de thon congelées précuites destinées à la production des conserves de thon est actuellement soumise au taux de 40% au titre des droits d’importation comme les produits finis. Ce qui pénalise l’activité de la production locale des conserves et porte préjudice à sa compétitivité face aux importations. Pour remédier à cette distorsion, il est proposé de réduire de 40% à 10% le droit d’importation appliqué aux longes de thon congelées précuites.

    ■ Les valves seront moins taxées: Les droits d’importation applicables aux valves en pièces détachées passeront de 17,5% à 2,5%. L’idée est de réduire le coût d’approvisionnement de ces produits comme intrants essentiels dans la production nationale des chambres à air pour les deux-roues.

    ■ Nouvelle infraction: Lors des contrôles, il a été constaté que les marques fiscales apposées sur les contenants de ces produits ne sont pas conformes avec les propriétés et les caractéristiques du produit concerné. C’est le cas de la nature, le volume, le degré alcoométrique… Ce qui risque d’inciter à la fraude, indique le ministère. Seulement, comme aucune sanction n’est prévue par le code des douanes pour cette infraction, il est proposé de la qualifier en tant que contravention de 2e classe, punie d’une amende égale au double des droits et taxes compromis ou éludés.

    ■ Régime progressif pour les boissons: Le PLF 2020 instaure un système de taxation progressif des boissons non alcoolisées qui prend en compte la teneur en sucre. Selon la loi de finances de 2019, la quotité de la TIC appliquée aux boissons contenant du sucre a été augmentée de 50%. Le but est de pousser les producteurs de ce type de boissons à entreprendre les actions nécessaires pour réduire la teneur en sucre dans leurs produits.

    ■ Dématérialisation officialisée: La dématérialisation des procédures douanières engagée par cette administration est consacrée. Une mesure prévoit la délivrance des documents prévus par le code des douanes peut s’effectuer par procédés électronique ou informatique.

    ■ Régime répressif rationalisé: les contraventions douanières de première classe sont punies d’une amende égale à trois fois le montant des droits et taxes compromis ou éludés. Quant aux contraventions douanières de deuxième classe, elles sont punies d’une amende égale au double de la totalité des droits et taxes exigibles. Il résulte de cette situation que les contraventions de deuxième classe du code des douanes sont parfois punies plus lourdement que celles de première classe. Pour redresser cette situation, le PLF propose que l’amende prévue pour les contraventions de 2e classe soit calculée sur la base des droits et taxes compromis ou éludés.

    Bières: la TIC en hausse

    L'intégration des quotités de la TVA spécifique dans celles de la TIC est en marche. Ainsi, il est proposé d’augmenter les quotités de la TIC de 900 à 1.000 DH l’hectolitre pour les bières contenant de l’alcool et de 700 à 800 DH l’hectolitre pour les vins. En ce qui concerne les ouvrages en métaux précieux, il est proposé d’augmenter le droit d’essai auquel sont soumis ces ouvrages. Ainsi, il passera de 100 à 600 DH l’hectogramme pour les produits en platine, de 100 à 600 DH l’hectogramme pour ceux en or et de 15 à 25 DH l’hectogramme pour ceux en argent. Cette proposition s’inscrit dans le cadre de la concrétisation des recommandations des assises de la fiscalité de mai dernier.

    M.C.

     

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