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Agence de sécurité routière: Le décret d’application publié au BO

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5616 Le 17/10/2019 | Partager

Le décret d’application relatif à l’Agence nationale de sécurité routière a été publié au Bulletin officiel. Ce texte détermine la composition du conseil d’administration de cette instance et les modalités de transferts des biens relevant auparavant de la propriété du Comité national de la prévention des accidents de circulation vers la nouvelle entité.

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