Les rentes attribuées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles seront revalorisées. Un projet de décret sera présenté au Conseil de gouvernement du jeudi 3 octobre. La revalorisation sera de 20% et tiendra compte d’indices qui sont à leur tour fonction de l’année durant laquelle l’ac­cident ou la maladie professionnelle est survenu.

Seuls les accidents du travail et mala­dies professionnelles antérieurs au 1er juillet 2013 sont concernés par cette revalorisation. Celle-ci prendra effet à partir du 1er juillet 2013, selon le projet de décret.

Maîtrise de la chaîne de paiement

Ces rentes sont servies par les fonds du travail, dont la gestion est confiée depuis le 1er juillet 2013 à la Caisse nationale de retraites et d’assurances (CNRA), une filiale de la CDG. La reva­lorisation profitera à 58.661 personnes, ce qui représente 88% des attributaires de rentes.

L’enveloppe qui y sera consa­crée est estimée à 82 millions de DH par an, soit l’équivalent de 32% du montant global des rentes viagères accordées à fin 2016. Ces fonds sont composés d’un fonds de majoration des rentes, un fonds de garantie et un autre dédié à la solidarité.

En 2017, la CNRA a déboursé 225,8 millions de DH au profit de 38.972 bénéficiaires. C’est surtout le Fonds de majoration des rentes qui est le plus sollicité puisqu’il a décaissé 224,16 mil­lions de DH. Et c’est ce fonds qui pren­dra en charge la nouvelle revalorisation. Il assure en fait des majorations et des allocations aux victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou à leurs ayants droit.

Pour sa part, le fonds de garan­tie, dont la mission est de se substituer  aux employeurs débiteurs ou aux orga­nismes d’assurances défaillants qui ne s’acquittent pas, au moment de leur exi­gibilité, des indemnités et rentes mises à leur charge, a décaissé 1,55 million de DH en 2017. Quant au fonds de solidari­té, qui prend en charge la réparation des accidents du travail résultant de «faits de guerre ou de mouvements populaires», il est intervenu pour près de 100.000 DH.

Ces trois fonds ont une vocation sociale. Ils sont peu connus et les pro­cédures pour en bénéficier sont plutôt contraignantes. Ils sont financés princi­palement par la contribution des compa­gnies d’assurances et des employeurs non assurés. S’y ajoutent les recettes financières générées par la gestion des avoirs des fonds consignés auprès de la CDG.

Gérés pendant plusieurs années de manière archaïque, ces fonds relèvent depuis 2013 de la CDG. Depuis, plu­sieurs améliorations ont été apportées en particulier avec la mise en place d’un système d’information permettant d’au­tomatiser les traitements et de les fiabi­liser. Et aussi de maîtriser la chaîne de paiement pour lutter contre la fraude.

2 milliards de DH pompés!

LES fonds du travail ont été gérés pendant plusieurs années par «la di­vision des accidents du travail» relevant du ministère de l’Emploi. En 2006, un segma dédié a été créé. A cette date, le gouvernement n’avait pas hésité à y puiser pour financer des dépenses publiques. Ainsi, 2 milliards de DH y ont été pompés, une opération facilitée par le plafonnement à l’époque des avoirs des trois fonds à 1 milliard de DH. Ce n’est qu’en 2013 que le segma a été supprimé et la gestion des fonds transférée à la CNRA. Le personnel avait eu la possibilité soit d’être redéployé dans l’administration soit de bénéficier d’un départ volontaire.

Khadija MASMOUDI