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    Economie

    Colloque des finances publiques: La TGR alerte sur les dérives des collectivités locales

    Par Franck FAGNON | Edition N°:5598 Le 23/09/2019 | Partager
    Les jugements en faveur des citoyens expropriés se multiplient
    Pour certaines collectivités, le risque de cessation de paiement est réel
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    Les taux de réalisation des investissements demeurent très faibles, en raison notamment de la rareté des compétences dans les collectivités territoriales. Par ailleurs, elles ne sont pas toutes exemplaires en matière d’acquisitions immobilières. Elles perdent souvent les opérations contestées devant la justice. (Source: TGR)

    Transport, gestion des déchets, assainissement, éclairage, espaces verts, sécurité… les marges d’efficience des collectivités locales sont immenses. Pour l’instant, le rapport qualité/prix pour le citoyen est vraiment médiocre notamment sur la mobilité.

    «Le moment où cette assemblée va adopter le transport urbain par bus, cela voudra dire qu’il est devenu performant», a soutenu Noureddine Boutayeb, ministre délégué auprès du ministre de l’Intérieur au Colloque International des Finances publiques.

    Axée sur les finances locales, cette édition a réuni un beau plateau: Mohamed Benchaaboun, ministre des Finances, Hélène Le Gal, ambassadrice de France, Alain Lambert, ancien ministre français du budget et de la réforme budgétaire, ainsi que de nombreux directeurs des administrations centrales. 

    La faible efficacité des collectivités locales dans la réalisation des missions qui leur sont dévolues s’accompagne dans certains cas du non-respect de la loi en matière d’acquisition de biens immobiliers notamment.

    «Au lieu d’acquérir des biens à des prix qui se rapprochent de ceux du marché, en conformité avec la loi sur l’expropriation, certaines collectivités territoriales recourent parfois à la voie de fait en spoliant les citoyens de leurs biens donnant lieu à des plaintes auprès des tribunaux», relève Noureddine Bensouda, Trésorier général du Royaume.

    Aujourd’hui, les jugements en faveur des personnes expropriées se multiplient et donnent lieu à des saisies arrêt des disponibilités du compte courant du Trésor ouvert à Bank Al-Maghrib. Les collectivités territoriales mises en cause sont condamnées à  payer les montants réellement dus, voire supérieurs au prix réel des biens.

    «De telles pratiques commencent à prendre de l’ampleur et risquent d’amener l’Etat à ne plus gérer convenablement les engagements en matière de paiement des salaires, de remboursement des échéances de la dette…etc»,  s’inquiète le trésorier général du Royaume. En outre, «elles pourraient amener certaines collectivités territoriales à se retrouver en cessation de paiement». La gouvernance dans ces entités reste un handicap majeur.

    La rareté des compétences y contribue fortement. «Au-delà des aspects techniques, l’enjeu fondamental pour l’approfondissement de tous les processus, ce sont les ressources humaines», note Boutayeb. A cet effet, le statut de la fonction publique est incommodant dans la mesure où il ne permet pas d’attirer de bons profils. Les régions par exemple,  ne peuvent qu’embaucher des débutants.

    Pour recruter des personnes expérimentées, elles sont bloquées à moins de créer des passerelles avec d’autres administrations. Une refonte totale est nécessaire, tout comme celle de la fiscalité locale pour donner aux collectivités locales les moyens de leurs ambitions, pour celles qui en ont.

    «Nous sommes à un stade ultime de l’histoire des finances locales voire même des finances publiques en général. Un stade qui nécessite une réorganisation du pouvoir financier local sous tendu par une réflexion sur ce que doit être non seulement sa forme et sa fonction dans la société contemporaine, mais aussi les rapports qu’ils doivent entretenir avec les acteurs publics ou les autres acteurs privés locaux, nationaux et internationaux… Il y a urgence à cesser de bricoler les finances publiques sur la base de cadre de pensée des siècles passés et de ne considérer que les aspects techniques et à court terme», conseille Michel Bouvier, président de Fondafip.

    F.Fa

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