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    Régions

    Rapport de la Cour des comptes/Draa-Tafilalet: Les communes sortent des rangs

    Par Sabrina BELHOUARI | Edition N°:5594 Le 17/09/2019 | Partager
    Gouvernance et management des collectivités territoriales laissent à désirer
    Déficit en compétences, ratio­nalisation des dépenses... La Cour des comptes fait le point

    Les communes de la Région de Draa Tafilalet devraient se pencher davantage sur l’amélioration de leurs performances de façon plus efficace et efficiente. C’est ce qui ressort du dernier rapport de la cour régionale des comptes de la région Draa Tafilalet.

    En effet, les 33 communes concernées par l’enquête connaissent des dysfonctionnements au niveau de leur gouvernance et manage­ment globaux, incluant la gestion de l’ad­ministration communale, des ressources humaines, du patrimoine et des services communaux, de l’urbanisme et de la construction.

    Dans le détail, alors que les services de certaines communes souffrent d’un déficit en ressources humaines, tant en nombre qu’en qualification, des fonc­tionnaires communaux sont mis à la dis­position des services extérieurs relevant des administrations centrales, sans tenir compte des intérêts des communes.

    Le rapport de la Cour des comptes a relevé également l’octroi de délégations irrégu­lières dans le domaine de la gestion admi­nistrative par les présidents des conseils communaux, alors que ce domaine est réservé au président du conseil et les res­ponsables parmi les fonctionnaires.

    Pour ce qui est lié à l’urbanisme, la cour régio­nale des comptes a relevé le non-respect des lois et règlements applicables. Elle a cité comme exemple l’octroi de permis d’habiter et des certificats de conformité pour des constructions ne disposant pas d’autorisations de construire.

    La gestion du patrimoine et services communaux a, de son côté, révélé des anomalies au ni­veau de la gestion et le contrôle des biens mobiliers liés à l’absence des dispositifs et procédures internes qui aident à améliorer la gestion des mouvements d’entrée et de sortie des acquisitions communales.

    En outre, certaines communes affectent des biens immobiliers leur appartenant au pro­fit des administrations publiques et autres établissements, ainsi qu’à des associations et personnes physiques, en l’absence de contrats.

    La gestion des finances et le budget des communes enregistrent, de leur côté, plusieurs dysfonctionnements. Ainsi, dans le domaine de l’imposition et recouvre­ment des recettes, le rapport de la Cour des comptes a relevé la non-inscription des taxes et redevances dans les arrêtés fis­caux communaux.

    Nombre de communes n’ont pas pris l’initiative pour modifier leurs arrêtés fiscaux en vue d’y inscrire les tarifs de certaines taxes et redevances qui leur sont dues. Il s’agit, entre autres, de la taxe sur les opérations de construc­tion ou encore la redevance sur les pres­tations rendues par le service public des déchets ménagers et assimilés.

    En outre, il a été relevé des cas de non application et non recouvrement des taxes et redevances dues aux communes. Le rapport cite le cas de la commune d’Errachidia qui n’a pas appliqué et recouvert la taxe sur les terrains urbains non bâtis concernant une société (O.M) au titre des années allant de 2013 à 2017. Un manque à gagner dont le montant a été évalué à 8,75 millions de DH, hors pénalités et majorations.

    Le rapport a relevé d’autre part le non-recouvrement par les communes des loyers de certains biens immobiliers com­munaux à usage commercial ou d’habita­tion. En matière d’exécution des dépenses communales, le rapport pointe du doigt la non-publication des programmes pré­visionnels des marchés publics ainsi que la non obligation des entrepreneurs à pro­duire les polices d’assurances requises du­rant l’exécution des projets.

    Autres anoma­lies relevées, la carence dans le contrôle et le suivi des marchés de travaux. En effet, les services communaux ne détiennent pas les cahiers de chantier, sachant qu’ils constituent le moyen crédible pour appré­cier la rigueur et l’efficacité du suivi des travaux exécutés.

    De plus, les services techniques des communes qui sont char­gés du suivi des travaux, se limitent au contrôle des quantités utilisées dans la construction, sans réaliser les études et essais du laboratoire pour s’assurer de la qualité des travaux et leur conformité.

    En somme, le rapport de la cour régio­nale des comptes de la région de Draâ-Ta­filalet démontre qu’un effort considérable est à fournir par les services communaux afin d’assurer l’amélioration de leur rende­ment et leur efficacité.

    Durant l’année 2018, la Cour régionale des comptes de la région de Draâ-Tafila­let a réalisé 36 missions de contrôle de la gestion et de l’emploi des fonds publics. Ces missions de contrôle ont concerné 33 communes, un groupement de communes, une association, le centre hospitalier ré­gional Moulay Ali Chérif à Errachidia, en plus de la collecte des données relatives à l’étude thématique portant sur les marchés de gros.

    Gestion des déchets: L’anarchie persiste

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    La gestion des déchets est encore un point noir dans la région Draa Tafilalet. Alors que les communes sont tenues d’établir des plans communaux ou intercommunaux de gestion des déchets qui définissent les opérations de pré-collecte, de collecte, de transport, de mise en décharge, d’élimination, de traitement et de valorisation et, le cas échéant, de tri de ces déchets, l’anarchie persiste. Jusqu’à l’année 2018, toutes les communes contrôlées n’ont établi aucun plan communal ou intercommunal visant à améliorer la gestion des déchets. Ces communes, dont certaines comptant une population importante continuent d’utiliser, dans la gestion de ce service communal, des moyens et procédés dépassés. Certaines de ces décharges sont situées parfois dans des périmètres urbains ou aux côtés des cours d’eaux pluviales, ce qui augmente le risque de contamination des eaux souterraines. Plusieurs communes continuent d’utiliser des moyens et procédés dépassés telle l’affectation d’agents communaux pour la collecte et le transport des déchets dans des camions communaux et leur élimination dans des décharges anarchiques et non contrôlées, comme ici au niveau de la décharge de la ville de Tinghir.

    De notre correspondante permanente, Sabrina BELHOUARI

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