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    Analyse

    Détention préventive: Une guerre des territoires qui plombe la justice

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5593 Le 16/09/2019 | Partager
    Une commission de coordination pour la forme
    Pas de mise à jour pour le système d’information
    Les limites de la caution financière et la réconciliation
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    Vendredi 2 mars 2018 à Rabat. Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et le ministère de la Justice signent la convention créant la commission de coordination administrative, prévue par l’article 54 de la loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (Ph. F.F.)

    La détention préventive est une vraie plaie, estiment de nombreux praticiens. Ce sont les procureurs du Roi qui ordonnent le plus grand nombre de procédures via les mandats de dépôts. Les juges d’instruction peuvent aussi prendre cette mesure dans le cadre de leurs enquêtes. Ils le font beaucoup moins  comparativement à leurs confrères de la magistrature debout. 

    Par où commencer pour réduire la surpopulation carcérale: 83.757 en 2018? En matière de détention préventive, la présidence du ministère public s’engage à atteindre les 35% contre 40% actuellement. Elle préconise par ailleurs de «développer les mesures de suivi» en optant pour un recensement journalier et non pas mensuel.

    Si l’on s’en tient aux statistiques de 2018, la veille judiciaire devait faire face à un autre problème. Impossible de connaître la nature des crimes et délits ayant motivé une détention préventive. C’est une donnée importante pour mieux réguler la politique pénale. Cette mission relève de la présidence du ministère public.

    Son représentant, M’hamed Abdenabaoui, a dû solliciter en 2018 les services de la Délégation générale à l’administration pénitentiaire et à la réinsertion. Le but étant d’accéder à sa base de données pour suivre l’évolution de la détention préventive. Avec comme objectif aussi le projet d’y dédier une cellule spéciale en 2019. Et pour cause, «le système d’information des juridictions ne permet pas de disposer d’un suivi qui répond à nos vrais besoins», indique la présidence du ministère public.

    L’application permettant le suivi de la détention est distincte du système dit Sage 2 utilisé par les juridictions. L’application informatique  «n’est pas mise à jour selon le ministre de la Justice», est-il noté dans le rapport d’activité 2018. La présidence du ministère public assure aussi qu’elle «n’a pas pu y avoir accès»! La collaboration entre le pouvoir judiciaire et exécutif est-elle à ce point chaotique?

    Pourtant, il existe bel et bien une commission de coordination constituée par le ministère de la Justice et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (cf. L’Economiste du 3 mars 2018). Son objectif d’assurer «le bon fonctionnement du service public» est passé à la trappe si l’on se limite au cas de la détention préventive. Et tant pis si l’efficacité judiciaire paye le prix de cette guerre des territoires.

    Cette «efficacité», telle que vantée par les discours officiels, doit composer avec d’autres barrières. «Nombreux sont les détenus n’ayant pas les moyens de payer une caution financière», note en premier lieu le chef du parquet national. Le recours à cette mesure alternative à la détention préventive s’en trouve par conséquent réduit. Ils ont été tout de même près de 30.000 personnes à payer une caution financière! C’est pratiquement le nombre de justiciables actuellement en détention.  

    En second lieu, la législation n’encourage pas vraiment la conciliation. Et ce, pour éviter qu’un conflit mène à l’emprisonnement d’une personne. La procédure de conciliation est limitée à un certain type de délit mineur dont la peine ne dépasse pas 2 ans et une amende d’au moins 5.000 DH. La justice a eu recours à ce régime dans plus de 7.500 affaires. La présidence du ministère public recommande d’encourager les mesures alternatives à la détention préventive. La balle est dans le camp des parlementaires.

    F.F.
     

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