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De bonnes sources

Conseil du gouvernement: Les décrets adoptés

Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5592 Le 13/09/2019 | Partager

En plus des deux décrets relatifs à la taxe et à l’assurance contre les catastrophes naturelles, le Conseil du gouvernement a approuvé deux autres textes. Le 1er porte sur les modalités d’élaboration des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries. Le second détermine la composition du conseil d’administration de l’Agence nationale de la sécurité routière et les conditions de transfert des propriétés et biens immobiliers de la Commission nationale de sécurité routière vers la nouvelle Agence.

M.A.M.

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