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    Economie

    Rapport de la Cour des comptes: Ces «oublis» du ministère des Finances

    Par Franck FAGNON | Edition N°:5592 Le 13/09/2019 | Partager
    L'évaluation de la masse salariale serait biaisée
    La Cour des comptes critique l'absence de pilotage des niches fiscales
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    Une bonne partie des marges de manœuvre budgétaires se trouve dans les dépenses fiscales. Sauf qu'aujourd'hui, elles souffrent d'une mauvaise gouvernance

    Officiellement les charges de personnel se sont établies à 105 milliards de DH en 2017, à en croire les chiffres publiés par la Direction du Trésor et des Finances extérieures (DTFE) et la Trésorerie générale du Royaume (TGR). Mais ce chiffre ne traduit pas la réalité puisque la masse salariale globale a atteint 136 milliards de DH, corrige la Cour des comptes.

    La DTFE et la TGR omettent de préciser les montants liés aux cotisations patronales, les dépenses de personnel dans les subventions de fonctionnement accordées aux établissements publics à caractère administratif et celles imputées à certains Comptes spéciaux du Trésor, s'étonnent les magistrats.

    En matière de transparence et de sincérité, les marges de progrès sont immenses. En l'état actuel, les citoyens n'ont donc pas toutes les informations requises pour apprécier la situation des finances publiques.

    Par ailleurs, les écarts de chiffres entre la DTFE et la TGR sèment la confusion dans la lecture des comptes publics. La diversité des sources est une bonne chose. Ceci dit, chaque entité doit préciser sa méthodologie pour éclairer la lanterne du public.

    depenses_personnels_092.jpg

    Le calcul effectué par la Cour des comptes fait ressortir une masse salariale globale équivalent à 13% du PIB. Le ministère des Finances omet régulièrement d'indiquer ce que coûte réellement le personnel de l'Etat au budget

    Pour la Cour des comptes,  les informations fournies ne renseignent pas sur le poids de chacune des composantes du budget: «les recettes fiscales y figurent en montants nets, ce qui ne permet pas de renseigner l'importance de la contribution de l'économie et de l'effort réel de recouvrement de l'Etat».

    «Contrairement au Bulletin mensuel des statistiques des finances publiques publié par la TGR qui revêt un caractère comptable, la situation des charges et ressources du Trésor revêt un caractère statistique et analytique et vise à faire ressortir les évolutions que connaît la situation financière de l’Etat en se basant sur une méthodologie tenant compte des normes internationales, notamment le manuel des statistiques des finances publiques du FMI», justifie le ministre des Finances.

    Au-delà de la qualité de l'information fournie au public, il existe des gisements d'amélioration pour dégager un peu plus de marge de manœuvre. C'est le cas notamment au niveau des dépenses fiscales qui sont pilotées à vue. «Le recours aux dépenses fiscales s'opère en l'absence de règles qui les encadrent. Elles sont souvent établies sans objectifs clairs, ni chiffrage des coûts et sans limitation dans le temps.

    En outre, leur gouvernance reste imprécise puisqu'aucune instance de pilotage, de suivi et d'évaluation ne leur est clairement dédiée», rappelle la Cour des comptes. Ce constat est largement partagé par de nombreux observateurs y compris le ministère des Finances. En 2017, les niches fiscales avaient coûté 33,4 milliards de DH.

    F.Fa

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