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Politique

La Cour constitutionnelle recadre Benchamach

Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5590 Le 11/09/2019 | Partager
Elle refuse d’examiner le règlement intérieur de la Chambre des conseillers
Motif: le texte devait être adopté dans sa globalité au lieu de certains articles
Nouveau revers pour le président de la 2e chambre

Le verdict de la Cour constitutionnelle est tombé comme un couperet. Par sa décision numéro 96-19, prise le 2 septembre dernier, cette institution a refusé d’examiner les 72 articles du projet de règlement intérieur de la Chambre des conseillers. Elle a exigé de son président Hakim Benchamach que son texte soit adopté dans sa globalité...

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