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Productivité Par Mohamed Ali Mrabi
Le 29/03/2024

L’ambition du Maroc à devenir un pays à revenu intermédiaire supérieur dépendra de sa capacité à transformer son économie. La conclusion d’un responsable de la... + Lire la suite...

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Spoliations immobilières: Tour de vis sur les procurations

Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5584 Le 03/09/2019 | Partager

Les procurations signées jusqu’à présent et permettant à des mandataires de procéder à des modifications des droits réels immobiliers deviendront-elles caduques? La loi 31-18 relative au code des obligations et contrats (DOC) et comportant, entre autres, des dispositions sur les procurations pour le transfert, la modification ou l’annulation de tous autres droits réels vient d’être publiée au Bulletin officiel...

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