×Membres de L'Economiste Qui sommes-nousL'Editorialjustice régions Dossiers Société Culture Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs LE CERCLE DES EXPERTS Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste prix-de-la-recherche Prix de L'Economiste Perspective 7,7 Milliards by SparkNews Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière

De bonnes sources

184 nouvelles lois adoptées par le parlement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5570 Le 06/08/2019 | Partager

Sur 207  projets de lois déposés par le gouvernement, 173 ont été adoptés par le parlement durant l’année législative 2019. Par ailleurs, 11 autres textes portent sur la ratification de conventions bilatérales ou multilatérales. Elles consacrent la ré-adhésion du Maroc à l’Union africaine et l’accord avec l’Union européenne relatif à la pêche maritime. Les engagements gouvernementaux dans le cadre de son plan législatif ont été exécutés à hauteur de 42%, relève le ministère délégué aux Relations avec le parlement et la société civile. Aux projets de lois s’ajoutent les propositions de lois des parlementaires: 175 au total. Trois d’entre elles ont été adoptées et concernent l’exequatur des décisions de justice étrangères, la construction, la mise à niveau et l’acquisition de bateaux de pêche. La 3e proposition de loi porte sur la création de la chaîne parlementaire.

F.F.   

Chère lectrice, cher lecteur,

L'article auquel vous tentez d'accéder est réservé à la communauté des grands lecteurs de L'Economiste. Nous vous invitons à vous connecter à l'aide de vos identifiants pour le consulter.
Si vous n'avez pas encore de compte, vous pouvez souscrire à L'Abonnement afin d'accéder à l'intégralité de notre contenu et de profiter de nombreux autres avantages.

Mot de passe oublié?
CAPTCHA
This question is for testing whether or not you are a human visitor and to prevent automated spam submissions.
ABONNEZ-VOUS
  • SUIVEZ-NOUS:

  1. CONTACT

    +212 522 95 36 00
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]
    [email protected]

    70, Bd Al Massira Khadra
    Casablanca, Maroc

  • Assabah
  • Atlantic Radio
  • Eco-Medias
  • Ecoprint
  • Esjc