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De bonnes sources

184 nouvelles lois adoptées par le parlement

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5570 Le 06/08/2019 | Partager

Sur 207  projets de lois déposés par le gouvernement, 173 ont été adoptés par le parlement durant l’année législative 2019. Par ailleurs, 11 autres textes portent sur la ratification de conventions bilatérales ou multilatérales. Elles consacrent la ré-adhésion du Maroc à l’Union africaine et l’accord avec l’Union européenne relatif à la pêche maritime. Les engagements gouvernementaux dans le cadre de son plan législatif ont été exécutés à hauteur de 42%, relève le ministère délégué aux Relations avec le parlement et la société civile. Aux projets de lois s’ajoutent les propositions de lois des parlementaires: 175 au total. Trois d’entre elles ont été adoptées et concernent l’exequatur des décisions de justice étrangères, la construction, la mise à niveau et l’acquisition de bateaux de pêche. La 3e proposition de loi porte sur la création de la chaîne parlementaire.

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