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    Economie

    Cotisations CNSS: L’incroyable ardoise de 56 milliards de DH!

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5564 Le 25/07/2019 | Partager
    La hausse de la grille des pénalités envisagée
    5% pour le premier mois de retard et 0,65% pour les mois suivants
    30% de la créance remontent à la période de 1969 à 1996 et 50% à celle de 1997 à 2013
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    Les arriérés de cotisations sont composés principalement de majorations de retard ayant une ancienneté de plus de 10 ans. 31% de la créance globale porte sur la période 1969-1996. Le poids des majorations de retard représente 446% du montant principal de la créance
    Source: CNSS

    La grille des majorations de retard, des frais de poursuite et du traitement des créances en souffrance de la CNSS sera revue. Ni les taux appliqués, ni les remises concédées ces dernières années, ni les facilités de paiement n’ont permis de réduire les impayés.

    A fin 2018, la créance globale atteint 56,3 milliards de DH (elle remonte  jusqu’à 1969) dont 33,55 milliards de majorations de retard et d’astreintes. Celles-ci représentent 147% du principal de la créance globale! Une partie impor­tante de ces impayés provient d’entreprises dont l’affiliation à la CNSS est suspendue ou fait l’objet d’un litige.

    Ces créances ont la particularité de compter des majorations de retard d’une ancienneté de plus de 10 ans: 31% de la créance globale remonte à la période 1969-1996, le poids des pénalités y at­teint 446% du principal! Les chances de récupérer ces cotisations restent faibles et à moins d’une décision politique, elles continueront à peser sur le bilan de l’en­treprise.

    De même, la moitié de la créance porte sur la période allant de 1997 à 2013 et les majorations de retard de  paiement correspondent à 290% de la créance principale. La charge est alour­die pour les affiliés: près de 7 entreprises sur 10 ont des créances composées de 50 à 100% de majorations de retards et d’astreintes!

    L’idée est de réviser les taux des majorations de retard et d’aligner ceux  appliqués à l’AMO et au régime géné­ral sans que la charge des majorations ne devienne trop contraignante. «Pour inciter les affiliés à prioriser le règle­ment des cotisations, ces taux devraient être suffisamment élevés par rapport au coût de financement», note l’étude du Comité de gestion.

    Ils sont aujourd’hui à 1% par mois pour l’AMO et à 3% pour le premier mois de retard dans le régime général avant de baisser à 1% dès le deuxième mois. Pour le régime général, cela se traduit par un niveau cumulé des majorations de retard dépassant 120% de la créance principale au bout de 10 ans.

    L’étude réalisée par le Comité de gestion et d’études propose de porter les pénalités à 5% pour le premier mois de retard et à 0,65% pour les mois suivants. Dès la première année, cela se traduirait par un taux cumulé de 12,15%. Comme le précise l’étude de la CNSS, «il serait plus élevé que celui du crédit bancaire (7,6%) et inciterait les affiliés à payer les cotisations en priorité et dans les dé­lais impartis».

    Pour les autres années, le taux cumulé serait de 7,80%. Un niveau au-dessus de celui des taux de placement (3,24%), mais jugé suffisamment réduit pour atténuer le poids des majorations  de retard dans les créances restantes à payer.

    La CNSS va par ailleurs revoir le mode opératoire des «facilités de paie­ment». L’analyse effectuée a relevé que 46% des échéances échues ne sont pas réglées dans les délais et 53% des arran­gements et des facilités de paiement ne sont pas respectés. Ce qui aboutit sou­vent à de nouvelles demandes de rééche­lonnement de paiement.

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    En 2017, les encaissements réalisés suite au recouvrement forcé ont dépassé 2 milliards de DH. Ils ont baissé à 1,89 milliard de DH en 2018 suite à la décision de surseoir aux ATD et aussi en raison de l’absence de mesures incitatives

    «Plus le nombre d’échéances accordées est important, plus la probabilité du non-respect de leur règlement est élevée», souligne le Co­mité de gestion et d’études. Il constate aussi «l’existence d’une population ré­currente d’affiliés débiteurs demandeurs de rééchelonnement».

    La CNSS propose ainsi de réduire le taux de non-respect des échéanciers, d’accompagner les entreprises en diffi­culté et assurer un recouvrement fluide des créances. Elle veut «faire bénéfi­cier tout affilié demandeur de facilité de paiement d’une remise totale sur les majorations de retard générées par ces  facilités». Mais à condition de signer un accord et d’apporter une garantie suf­fisante.

    De nouvelles règles devraient également s’appliquer: le nombre d’échéances à accorder ne devrait pas dépasser celui des mois impayés et le montant de l’échéance ne devrait pas être inférieur à 50% des cotisations mensuelles. Le niveau plancher serait de 5.000 DH par échéance.

    Quatre catégories de responsables seraient habilitées à fixer le nombre d’échéances: le percepteur serait autorisé à accorder moins de 36 mois, le direc­teur du recouvrement entre 37 à 48 men­sualités, le directeur du pôle entreprise entre 49 à 60 mensualités et la commis­sion de recours affiliés plus de 60 men­sualités. En tout cas, le non-respect des arrangements entraînerait la réintégra­tion des majorations de retard dans leur intégralité.

    Un programme de remise à l’étude

    Un nouveau programme de remise des majorations pourrait être mis en place. Il s’adresserait aux entreprises qui ont une créance relative aux exercices 2016 et antérieurs. Pour y être admis, il faudrait régler la totalité de la créance consolidée. Le niveau de la remise dépendra du délai de paie­ment des arriérés.

                                                                                     

     Un traitement à la «carte» pour les entreprises en difficulté

    Les entreprises en difficulté pour­raient bénéficier d’un traitement spécial. Elles pourront prétendre à des remises ex­ceptionnelles de la part de la Commission nationale de recours tripartite (une ins­tance qui devrait voir le jour) et qui serait l’émanation du conseil d’administration.

    Pour prétendre à ce «service», un ac­cord doit être signé entre les salariés et le chef d’entreprise en difficulté, sous la supervision du ministère du Travail ou de la wilaya, pour le maintien en activité de 80% des effectifs.

    Pour prétendre à ce service, l’entre­prise devrait bénéficier d’une aide finan­cière de l’Etat dans le cadre d’un plan de sauvetage, être régulière dans les déclara­tions des salaires et dans le paiement des cotisations pour les périodes antérieures à la déclaration de la crise.

    Khadija MASMOUDI

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