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    Economie

    Banques: Tour de vis prudentiel sur les actifs immobiliers

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5562 Le 23/07/2019 | Partager
    Des fonds propres additionnels pour les biens inscrits au bilan
    Un barème progressif de couverture qui peut aller jusqu’à 30% de la valeur
    La directive sur la gestion des actifs immobiliers prévue pour ce troisième trimestre
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    La sinistralité du portefeuille de crédits a augmenté, mais à un rythme inférieur à l’année 2017. Ce qui a légèrement atténué le taux de créances en souffrance. En parallèle, les provisions pour créances en souffrance ont enregistré une hausse de 1,1%, induisant un taux de provisionnement de 69% à fin 2018. Ce taux s’élève à 74% pour la catégorie des créances compromises, 54% pour les créances douteuses et 18% pour les créances pré-douteuses

    L’activité du crédit bancaire est restée atone avec une progression limitée de 0,7%, alors que la sinistralité sur les prêts a légèrement reculé. L’année dernière, le secteur bancaire a préservé sa rentabilité et ses fondamentaux: le ratio de solvabilité est à 14,7% et celui de fonds propres de catégorie 1 à 10,9% alors que les minimas réglementaires sont respectivement de 12 et 9%.

    Bank Al-Maghrib vient de présenter le rapport de supervision bancaire 2018 et annonce de nouvelles réglementations. Il s’agit notamment de la révision des règles de classification et de provisionnement des créances ainsi que le traitement des actifs repris par les banques par le biais des techniques de dations en paiement et ventes à réméré.

    ■ Immobilier: De nouvelles règles prudentielles
    Un changement dans les dations en paiement et ventes à réméré est prévu par la banque centrale. Les travaux sur ce qui s’apparente à un nouveau tour de vis prudentiel pour le secteur bancaire sont assez avancés. Les banques ont certes été amenées à acquérir des actifs immobiliers en extinction de dettes de contrepartie dans la promotion immobilière. L’objectif à travers ces opérations était surtout de réduire leurs pertes.
    Aujourd’hui, la banque centrale veut mieux encadrer ces opérations et couvrir le risque immobilier encouru par les établissements financiers en mettant en place des garde-fous. Le scénario envisagé est le renforcement du traitement prudentiel.  «Un actif immobilier qui reste dans le bilan au-delà d’un certain délai peut constituer un risque et donc il faut derrière des fonds propres additionnels. Nous avons défini un barème progressif de couverture par des fonds propres en fonction de la durée de détention du bien immobilier », souligne Hiba Zahoui, responsable de la direction de supervision bancaire à Bank Al-Maghrib.   Au-delà de quatre ans, la durée maximum, les fonds propres additionnels seraient équivalents à 30% de la valeur de l’actif.
    La gestion des actifs immobiliers fera également l’objet d’une directive spéciale. Cette directive définira notamment les éléments qui seront pris en compte pour la valorisation à l’entrée, les exigences en matière d’expertise, etc. Les consultations sont avancées et l’entrée en vigueur est prévue pour le troisième trimestre de l’année.

    ■ La notion de défaut élargie, créances sensibles… une nouvelle réforme
    La classification des créances (la circulaire (19-G)), toujours en projet, connaîtra des changements. La réforme élargit la notion de défaut en intégrant de nouveaux critères, notamment les dépassements persistants au-delà de 90 jours sur les lignes autorisées.
    Elle définit également les critères minimums pour l’inscription en tant que créances sensibles ainsi que le traitement relatif aux créances restructurées. L’entrée en vigueur de cette réforme sur laquelle les travaux sont assez avancés a été néanmoins différée. «Nous voulions éviter les contraintes qui peuvent être induites par la mise en place simultanée avec l’IFRS 9», soulignent les responsables de la banque centrale. Mais durant la période de préparation, les banques sont tenues de faire un peu le ménage. En tout cas, elles ont été appelées à mettre en place des plans d’assainissement des dépassements persistants catégorisés dorénavant comme de nouveaux critères de défaut.  Des travaux de consultations avec les banques et les commissaires aux comptes ont été également menés pour examiner les modalités de traitement de l’impact de la première application de la réforme sur le plan comptable. Le Conseil national de la comptabilité est saisi pour avis. Objectif, éviter que le 1er impact de la reforme (le stock surtout) soit ressenti au niveau des résultats. Il devrait s’inscrire au niveau des capitaux propres. Deux échéances sont arrêtées pour l’instant, fin 2022 pour l’entrée en vigueur de la norme relative aux créances en défaut et 2024 pour les créances sensibles.

    ■ Conglomérat financier, la circulaire arrive
    Prévue par la loi bancaire, la circulaire sur les conglomérats financiers est en cours d’élaboration. l’Acaps, l’AMMC et Bank Al-Maghrib y collaborent. Un groupe de travail a été formé et a élaboré la première version du texte, laquelle a été validée par la Commission de coordination et de surveillance des risques systémiques. L’article 21 de la loi bancaire définit un conglomérat financier comme tout groupe remplissant trois conditions: être placé sous contrôle unique ou influence notable d’une entité du groupe ayant son siège social ou activité principale au Maroc, au moins deux entités du groupe doivent appartenir au secteur bancaire et/ou au secteur de l’assurance et/ou au secteur du marché des capitaux et les activités financières exercées par le groupe sont significatives.

    ■ La garantie pour les dépôts participatifs
    Comme c’est le cas pour le conventionnel, les dépôts participatifs seront également garantis. Une circulaire est élaborée, elle fixe les modalités de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts participatifs, en particulier les conditions de versement et les modalités de placement. Une fois adoptée par le comité des établissements de crédit, cette réglementation sera soumise pour avis au Conseil supérieur des Oulémas.

    ■ Des ratios de liquidité pour les banques participatives
    Une révision de la circulaire sur les ratios de liquidité est également prévue. Elle vise surtout la prise en compte des spécificités des banques participatives. En particulier, le traitement des soukouks et de l’offre de dépôts d’investissement.

    Khadija MASMOUDI

     

     

     

     

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