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Accès à l’information: Des chantiers en cours

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5559 Le 18/07/2019 | Partager

Les travaux de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) vont bon train. Une coordination avec Archives du Maroc est en cours pour mettre au point une procédure généralisée de communication des données pour les administrations. Archives du Maroc fait partie des 10 membres de la CDAI. Par ailleurs, ces deux délibérations sur le secret professionnel devront préciser les exceptions au droit d’accès à l’information. La liste des données confidentielles est prévue par l’article 7 de la loi n°31-13. Attendues pour l’été 2019, ces délibérations seront prises dans un futur proche. Elles seront a priori les premières à être élaborées par la CDAI.

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