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    Accès à l’information: Un règlement intérieur au SGG

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5558 Le 17/07/2019 | Partager

    La Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) a élaboré son règlement intérieur. Il a été transmis au Secrétariat général du gouvernement qui doit le viser avant sa publication au Bulletin officiel. Le règlement intérieur de la CDAI fixe ses procédures de saisine, d’instruction des plaintes, des modalités de réunion...
    Le régulateur a mis aussi au point le formulaire destiné aux administrations et aux usagers qui veulent exercer leur droit d’accès à l’information. Ce document a été présenté vendredi dernier à Zagora (Cf. L’Economiste n°5555 du 12 juillet 2019).

    F.F.

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