×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    De bonnes sources

    Secret professionnel: La CDAI n’a pas encore délibéré

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5558 Le 17/07/2019 | Partager

    Les délibérations de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) sur le secret professionnel devraient encore attendre. Le régulateur avait fixé comme échéance l’été 2019. Il est question de deux délibérations relatives au secret professionnel et le droit d’accès à l’information ainsi qu’au secret professionnel et la protection de la vie privée (Cf. L’Economiste n°5488 du 4 avril 2019).
    Des consultations ont été engagées avec des professions réglementées comme celle des avocats et des médecins. La CDAI mise aussi sur une visibilité institutionnelle via ces rencontres avec le ministère public, la Trésorerie générale, le fisc, les ministères de la Santé et de l’Enseignement... 

    F.F.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc