Ferraille: Pas de certificat de non-rétroactivité en zone franche?
A compter du 1er juin, les demandes de licences d’importation de la ferraille doivent être déposées sur «PortNet». Le ministère de l’Industrie exige aussi une attestation de non-radioactivité de la ferraille importée. Ce document n’est pas exigé aux opérateurs des zones franches d’exportations! Nous n’avons pas réussi à joindre le ministère de l’Industrie pour nous éclairer sur ce régime d’exception.
