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De bonnes sources

Le certificat négatif valable 90 jours

Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5551 Le 08/07/2019 | Partager

Premier acte nécessaire pour la création d’entreprise,  le certificat négatif des changements à partir de ce lundi 8 juillet. La procédure de demande et de délivrance est simplifiée. De nouveaux formulaires sont adoptés et les demandeurs ont la possibilité de proposer deux noms qui feront l’objet d’un examen. Des moteurs de recherche accessibles gratuitement permettent d’effectuer des recherches dans les bases de données de l’Ompic (www.ompic.ma, www.directinfo.ma).
Autre nouveauté: la durée de validité du certificat négatif est fixée à 90 jours contre 360 jours auparavant. Une fois ce délai dépassé, tout nom, raison de commerce, dénomination commerciale ne peut être inscrit au registre de commerce.  

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