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    Economie

    Retraites des fonctionnaires: Alerte sur le fonds de réserve

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5541 Le 24/06/2019 | Partager
    Le minimum réglementaire de 55 milliards de DH atteint dans 3 ans
    La deuxième phase de la réforme urgente
    Le taux de cotisation d'équilibre estimé à 39%
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    Le déficit technique en 2018 est de 6,1 milliards de DH contre près de 12 milliards en l’absence de la réforme. Les déficits du régime vont s'aggraver  progressivement pour atteindre 19 milliards de DH en 2028, année de l’épuisement du fonds de réserve du régime

    Avec la réforme paramétrique, la Caisse marocaine de retraite est parvenue à ajuster la tarification de ses prestations. Les augmentations des salaires des fonctionnaires ont un impact, non seulement sur les recettes, mais aussi sur la dette passée. Dans trois ans, le régime doit  faire face à la baisse de sa réserve, laquelle pourrait atteindre le plancher réglementaire. 

    Hausse des salaires: impact positif sur le régime, mais
    L'augmentation des salaires dans la fonction publique aura une incidence sur le régime des pensions civiles géré par la CMR. Les simulations réalisées relèvent  un impact financier positif à court terme. La viabilité du régime sera repoussée d'une année, soit à 2028 au lieu de 2027. Cette hausse des salaires aura également une répercussion sur la dette passée du régime. Comme la réforme paramétrique engagée depuis 2016 n'est pas rétroactive et que les droits passés sont sauvegardés, une partie de la pension de retraite des fonctionnaires sera calculée sur la base des derniers salaires et du taux d'annuité de 2,5% en vigueur avant la réforme. L'autre partie sera fonction d'un taux d'annuité de 2%.
    Les fonctionnaires ont droit à une hausse nette de 500 DH pour les échelles 6 à 9 et les échelons allant de  1 à 5 de l’échelle 10 (ou équivalent). Elle sera versée sur trois tranches: 200 DH à partir du 1er mai 2019, 200 en janvier 2020, et 100 en janvier 2021. Pour les fonctionnaires à l’échelon 6 et au-delà de l’échelle 10, l’augmentation est de 400 DH nets:  200 DH dès le 1er mai 2019, 100  en janvier 2020, et 100 DH en janvier 2021.

    Fonds de réserve: 55 milliards de DH dans 3 ans
    La réforme paramétrique a assuré un répit de courte durée au régime des pensions civiles géré par la CMR. Elle a ainsi reporté la date d'épuisement des réserves à 2027 et la hausse des salaires consentie dans le cadre du dialogue social l'a repoussée  d'un an supplémentaire. Néanmoins, la grande réforme qui devrait aboutir à la création d'un seul pôle public devient urgente. Le fonds de réserve, actuellement à 80 milliards de DH, atteindrait son plancher réglementaire à partir de l’année 2022. A cette date, il serait à 55 milliards de DH. Le rétablissement de l’équilibre financier,  conformément aux dispositions réglementaires et légales, nécessiterait, en l'absence d'une nouvelle réforme, des taux de cotisation à 39% en 2022. Face à cette urgence, le conseil d’administration de la CMR vient de recommander aux pouvoirs publics d’accélérer le rythme de cette réforme.

    Dette cumulée, tarification…
    Après la réforme paramétrique de 2016, la  tarification du régime est jugée équilibrée. Depuis cette date, les cotisations finançaient les droits futurs sans générer de nouvelles dettes. «Toute nouvelle affiliation au régime ne peut qu’améliorer sa situation financière surtout à court et moyen terme. Toutefois, la réforme paramétrique n’a pas résolu la problématique de la dette cumulée avant 2016», soulignent des administrateurs. Ils jugent nécessaire l'activation de la deuxième phase de la réforme globale pour garantir la viabilité du régime à long terme.

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