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    Economie

    Protection des données personnelles: BAM se prépare à l’ère du Big data

    Par Mohamed CHAOUI | Edition N°:5535 Le 14/06/2019 | Partager
    Un nouveau projet de loi en préparation
    Il porte sur l’activité du bureau d’information sur le crédit
    La SFI accompagne le chantier

    Abdellatif Jouahri n’a pas attendu l’entrée en vigueur du Règlement général de l’Union Européenne sur la protection des données (RGPD) pour se lancer dans ce nouveau champ. En effet, la Banque centrale a été l’une des premières institutions dans le monde arabe et la région Mena à s’inscrire dans cette logique.

    Aujourd’hui, elle veut encore aller plus loin en vue de hisser la protection des données à caractère personnel aux standards internationaux. Ainsi, avec l’assistance de la SFI et la collaboration du ministère des Finances, elle a préparé un projet de loi dédié à l’activité des Bureaux d’information sur le crédit (BIC). Le wali met les dernières retouches avant de le transmettre au Secrétariat général du gouvernement.

    En tout cas, le texte  accorde une place de choix à la protection des droits des consommateurs. Il a d’ores et déjà intégré dans sa mouture finale, les principes clés édictés par le RGPD comme notamment le consentement obligatoire, le droit à la portabilité des données, à l’oubli et à la rectification. Pour Abdellatif Jouahri, «ce nouveau texte permettra d’améliorer davantage l’accès au financement».

    Disponibilité et transparence

    En effet, il inclura de façon plus large les TPME et les personnes physiques, notamment celles dans le secteur informel, qui, jusqu’ici, sont très peu desservies par le secteur bancaire et financier. En tout cas, il s’agira d’introduire dans le système de partage d’informations sur le crédit de nouvelles sources de données concernant des entités dont les activités ne sont pas régulées par Bank Al-Maghrib tels que les opérateurs télécoms ou les régies d’eau et d’électricité. Ce nouveau cadre veille à établir un équilibre approprié entre l’exploitation de la donnée en vue d’une appréciation du risque par les créanciers et le droit à la protection des données à caractère personnel des emprunteurs.

    Pour Xavier Reille, directeur Maghreb de la SFI, «la disponibilité et la transparence des données partagées entre les institutions financières, les autorités de régulation et les autres régulateurs financiers constituent des éléments essentiels pour un fonctionnement efficace des crédits bureau». La réglementation de ces crédits est considérée comme efficace lorsqu’elle est adaptée à l’ère numérique et conforme aux lois sur la confidentialité des données, permettant ainsi d’élargir l’accès des particuliers et des PME au financement.

    Le sujet est important pour le nouveau modèle de développement en gestation où le passage à l’économie digitale sera décisif. Surtout, avec le développement du big data, le système de protection et de sécurité des données personnelles doit être aux standards internationaux. Aujourd’hui, la finance digitale sera le levier de l’inclusion financière où le Maroc a des objectifs ambitieux au point de tabler sur le doublement de la population bancarisée d’ici 2023. Ce n’est pas pour rien que sur les 5 milliards de dollars que le groupe Banque mondiale consacre au Maroc sur les trois prochaines années, entre 1,2 et 2 milliards de dollars iront à l’économie digitale et à l’inclusion financière.

    Sur ce point, Xavier Reille est optimiste. Le Maroc a été le pionnier en matière de crédit reporting dans la région Mena. La Banque centrale a été le premier régulateur à autoriser les bureaux de crédit privés dans la zone francophone et le premier à en autoriser deux dans le monde arabe (Créditinfo et Quantik). Le modèle marocain a été adapté et adopté par de nombreux pays de la zone Mena et constitue aussi une référence dans plusieurs pays du continent africain.

    En tout cas, l’intérêt de la Banque centrale pour la protection des données à caractère personnel ne date pas d’aujourd’hui. La première réunion tenue avec  la CNDP remonte à juillet 2011. Il fallait «lancer le processus de concertation et de coordination pour la mise en œuvre de la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, à la fois pour Bank Al-Maghrib et pour les différents établissements soumis à sa supervision», a indiqué Abdellatif Jouahri. Deux ans après, il était question de signer un partenariat pour instaurer une véritable culture de la protection des données dans le secteur.

    Une commission mixte, composée de la Banque centrale, la CNDP, le GPBM et l’APSF, a été mise en place la même année. Elle était chargée de mettre en œuvre cette loi au sein du secteur bancaire et d’harmoniser les démarches prévues dans ce cadre. Aujourd’hui, cette Commission se penche sur les aspects liés aux exigences du déploiement du RGPD dans le secteur.

    Nouveaux défis

    Pour Xavier Reille, le développement des GAFA, des plateformes de financement et du big data en général transforment nos économies mais elles apportent de nouveaux risques et des menaces pour la sécurité et la protection des données personnelles. Ces évolutions technologiques posent de nouveaux défis aux régulateurs, comme Bank Al-Maghrib désormais confrontée à de nouvelles responsabilités pour favoriser la transformation digitale, tout en protégeant les informations sur les clients.
    Dans la pratique, le crédit reporting se base sur des données qui permettent d’établir un profil de l’emprunteur, et donc de fournir des indications sur la fiabilité de ses habitudes de paiement, note le patron de la SFI. En fonction de ce profil, il est alors possible, pour les «bons» emprunteurs (y compris les TPME et les particuliers) d’accéder à plus de financement de la part des banques et des institutions financières, de bénéficier de taux d’intérêt plus favorables et de réduire les besoins en termes de garanties.

    M.C.

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