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    Le timbre à 20 DH fait de la résistance

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5532 Le 11/06/2019 | Partager
    Toujours exigé pour les formalités de visa aux frontières
    Il ne devrait s’appliquer qu’aux actes soumis à enregistrement
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    Le timbre fiscal de 20 DH est toujours exigé par la police aux frontières alors qu’il a été abrogé par la loi de finances 2018

    La loi de finances 2018 a abrogé la formalité du timbre physique en introduisant le paiement par voie électronique. Elle a également limité les cas où le paiement de ce droit est obligatoire.

    Mais les voyagistes se plaignent que la police aux frontières continue d’exiger un timbre papier de 20 DH pour le visa d’entrée des touristes provenant des pays où le Maroc n’a pas de représentation diplomatique. C’est notamment le cas de Taïwan, d’Israël dont les ressortissants sollicitent un visa d’entrée à l’aéroport.

    Or, le législateur a bien limité le tarif de 20 DH aux seuls actes soumis à l’enregistrement (article 252-II-I-7 du code général des impôts). Le tarif de 20 DH s’applique par feuille de papier ou par document électronique. Le visa d’entrée au Maroc est donc hors champ. «Le comble, c’est que pour se rendre à Taïwan, les Marocains sont dispensés de la formalité du visa, alors qu’il s’agit d’une grande puissance économique», ironise un voyagiste.

    Sur le plan procédural, l’agence de voyages qui doit accueillir un groupe de touristes de ces nationalités doit adresser à l’avance une demande de visa au ministère du Tourisme. Le document doit préciser les informations d’identification des visiteurs, leur nationalité, le numéro de vol et les dates de leur arrivée et de départ, leur programme de visite, comportant le lieu et la durée de séjour dans chaque ville…  Le ministère du Tourisme transmet ensuite la demande aux départements de l’Intérieur et des Affaires étrangères pour l’attribution du visa.

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    Les timbres de passeport, de permis de conduire, de chasse, de port d’armes doivent être payés en ligne (https://timbre-fiscal.tax.gov.ma/etimfisc?)

    Une fois les touristes au point d’entrée sur le territoire national, le représentant de l’agence de voyages accomplit les formalités policières. Le principe pour le préposé au contrôle consiste à apposer autant de timbres de 20 DH que de personnes sur la liste. Sauf que ces timbres n’existent plus dans les commerces. Du coup, les voyagistes sont obligés de faire preuve d’imagination en dénichant un vieux stock de timbres de 100 DH ou des timbres de passeport.

    «Pour nous, l’essentiel est de débloquer la situation et que les touristes ne soient pas retenus à l’aéroport car cela peut leur faire perdre beaucoup de temps surtout pour ceux qui profitent de leur séjour en Espagne pour passer une journée au Maroc», relève le propriétaire d’une agence de voyages.

    Les voyagistes souhaitent que la procédure relative aux visas d’entrée soit définitivement codifiée et qu’une instruction soit officiellement adressée à la police des frontières afin d’en finir avec le timbre de 20 DH. Comme dans d’autres administrations, la police aux frontières de l’aéroport Mohammed V exigeait le paiement d’un timbre de 20 DH encore en janvier 2019 (comme le confirme notre illustration). Mais plus maintenant. Celle de Tanger reste intraitable.

    Hassan EL ARIF

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