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    Economie

    Le casse-tête de la réduction des taux de TVA!

    Par Hassan EL ARIF | Edition N°:5516 Le 15/05/2019 | Partager
    Le gouvernement souhaite passer de 5 taux à 4
    Le challenge sera d’aligner certains produits sensibles tels que les médicaments
    Enfin un tarif dédié aux articles de luxe?
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    La difficulté dans la réduction des taux de TVA sera de relever le barème réduit de certains produits sensibles

    La réforme de la TVA ne manquera pas de donner du tournis au gouvernement. Selon les recommandations des 3e Assises, il faudra réaménager les taux et clarifier les règles de rattachement de certains produits et services à un taux plutôt qu’à un autre. Il faudra également consacrer la neutralité de la TVA pour les collecteurs pour qu’ils ne se retrouvent plus en position de consommateur final.

    La réforme prévoit également l’affectation d’une partie des recettes de la TVA au financement de la couverture et allocations sociales. Une recommandation déjà formulée au terme des 2e Assises en 2013. Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) propose de «réserver à terme 2 à 4 points de TVA pour les verser dans un fonds de solidarité social».

    Jusqu’à présent, le législateur s’était engagé à ramener le nombre de taux à trois (0%, 10% et 20%) au lieu de cinq actuellement (0%, 7%, 10%, 14% et 20%).

    Au terme des 3e Assises, il a été recommandé de passer à quatre taux: 0% pour les produits de première nécessité, 10% pour les produits de consommation de masse, 20% en guise de taux normal et un taux plus élevé pour les produits de luxe tels que les parfums, les voitures de luxe, les vêtements de grande marque… Un taux qui pourrait se situer autour de 30% comme cela avait déjà été proposé à plusieurs reprises lors de la préparation des projets de loi de finances, y compris en 2018. Mais l’idée n’avait pas été retenue. Sauf que le relèvement de la TVA sur les produits de luxe à 30% entraînerait un effet d’éviction puisque la population ciblée a les moyens d’effectuer ses achats à l’étranger.

    Le challenge sera de déterminer les produits qui devront changer de tarif de TVA. Ce qui n’est pas évident. En effet, l’écrasante majorité (excepté ceux destinés au traitement des maladies chroniques) des médicaments sont soumis à une TVA de 7%. Un barème déjà critiqué par bon nombre d’observateurs car cela revient à taxer la maladie.

    Le relèvement de ce taux à 10% reviendrait à un renchérissement des médicaments et annulerait les baisses de ces dernières années. Reste donc sa suppression afin d’améliorer l’accès aux soins. Le taux de 7% s’applique également à la marque automobile Dacia Logan, ses intrants ainsi que les prestations liées à son montage. Ce taux pourrait être relevé à 10% dans le cadre de la réforme de la TVA.

    La Fédération du transport CGEM réclame régulièrement la hausse de la TVA sur le gasoil à 20% au lieu de 10%. Le principe de passer plutôt à 14% avait été acquis il y a un an. Soit le même barème que l’ensemble du transport. Le patronat propose que toutes les entreprises de transport soient alignées sur le même tarif de 20% que l’ONCF et Autoroutes du Maroc.

    La multiplicité des taux de TVA est à l’origine de beaucoup de distorsions impactant lourdement la trésorerie des entreprises. En effet, celles qui achètent leurs intrants à 20% alors qu’elles doivent facturer leurs produits ou services avec une TVA de 10% sont pénalisées.

    Le différentiel, ou butoir, génère un crédit de TVA dont le remboursement sera étalé sur une longue période. «C’est une avance de trésorerie à l’Etat», explique Brahim Bahmad, président du Cercle des fiscalistes du Maroc. Le problème se pose surtout dans le cas des gros investissements tels que l’hôtellerie, où les enjeux sont conséquents car ils se chiffrent par millions de DH.

    Les achats de biens d’investissement immobilisables en exonération de TVA sont limités à une période de 36 mois. Le gouvernement pourrait étendre ce dispositif à tous les investissements et ce, sans conditions. Il faut également citer les activités qui s’approvisionnent auprès de fournisseurs non producteurs fiscaux. C’est le cas des industriels qui opèrent dans le recyclage du plastique ou de transformation de produits agricoles, par exemple. Ils paient leurs intrants en espèces sans TVA.

    Mais lorsqu’ils facturent leurs produits, ils sont obligés d’appliquer une TVA de 20%. Ce qui revient à une taxation du chiffre d’affaires et non pas de la valeur ajoutée et enlève à la taxe son caractère de neutralité. Les fiscalistes proposent la généralisation du principe de la TVA théorique, appliquée depuis 2015 à l’industrie agroalimentaire.

    Le législateur répond régulièrement aux doléances de certaines organisations professionnelles en termes de réajustement des taux pour éviter aux entreprises de se retrouver dans une situation de crédit de TVA. Le Cercle des fiscalistes propose que le «crédit généré dû à une distorsion entre les taux à l’entrée et à la sortie ou un investissement important soit remboursé immédiatement. Cette règle devrait être systématique et non accordée en fonction de la demande d’un secteur organisé».

    Les chiffres de la TVA

    • 552.539 assujettis
    • 39,13 milliards de DH de recettes en 2018
    • 37 milliards de DH par télépaiement
    • 39,3 milliards de DH de crédit de TVA remboursé par affacturage
    • 50 % des recettes proviennent de 150 entreprises seulement.
    • 80% des recettes concentrées sur 1,8% des contributeurs
    • 73% des déclarations ne donnent pas suite à un paiement

    Source: DGI

    Hassan EL ARIF

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