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    Entreprises

    Agence des équipements publics: Le texte bientôt adopté

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5506 Le 30/04/2019 | Partager
    Les amendements des conseillers déposés avant le 6 mai prochain
    Ce texte traîne au niveau de la 2e Chambre depuis plusieurs mois
    Cette réforme ambitionne d’introduire plus de flexibilité dans l’intervention de l’Etat
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    La nouvelle agence devra prendre en charge la réalisation et l’entretien des équipements publics, pour le compte de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics, ainsi que toute entité reconnue d’utilité publique (Ph. Bziouat)

    C’est l’un des textes les plus attendus pour remettre de l’ordre dans la gestion des équipements publics réalisés pour le compte de l’Etat. Pourtant, ce projet de loi traîne encore dans les tiroirs de la Chambre des conseillers.

    Après avoir été approuvé par les députés en décembre dernier, ce texte portant création de l’Agence nationale des équipements publics a été transféré à la 2e Chambre. Il a été soumis à la Commission des finances et de la planification. Quatre mois après, ce texte est encore en stand-by. Des conseillers ont précisé que les groupes parlementaires doivent déposer leurs amendements avant le 6 mai prochain. Le même jour, une séance est programmée pour statuer sur ces propositions.

    Dans les détails, ce projet de loi permettra de transférer les attributions de la Direction des équipements publics vers cette agence, dotée de l’autorité morale et de l’indépendance financière. L’objectif est d’en faire un mécanisme efficace pour la réalisation des équipements, sur une base contractuelle, pour le compte de l’Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et établissements publics, ou tout autre entité reconnue d’utilité publique. Cette transformation devra introduire plus de flexibilité à l’intervention de l’Etat dans ce domaine. 

    Concrètement, cette agence sera le maître d’ouvrage délégué, prenant en charge les aspects liés à la construction et l’entretien de ces équipements. Ce texte met l’accent sur la nécessité de privilégier le recours aux produits locaux, afin de favoriser un meilleur accès des opérateurs nationaux aux marchés publics. Ces dispositions devront être appuyées par le décret adopté lors de la dernière réunion du Conseil de gouvernement, instaurant l’obligation de prévoir une part des commandes publiques aux auto-entrepreneurs et aux coopératives.

    La nouvelle agence sera également dotée d’un rôle de conseil auprès du gouvernement, notamment en matière de qualité et de sécurité des ouvrages. Elle aura également son mot à dire en matière de projets de loi ou de décrets portant sur le domaine des équipements publics.

    Cette instance sera dirigée par un conseil d’administration. Elle sera financée par les recettes générées par son activité, en plus des aides financières accordées par l’Etat, les collectivités territoriales, en plus des dons et legs, comme cela est prévu par l’article 10 de ce projet de loi.

    M.A.M.

     

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