×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Economie

    Al Mountada privilégie une taxation de la consommation

    Par Khadija MASMOUDI | Edition N°:5503 Le 25/04/2019 | Partager
    Le think tank propose deux taux de TVA
    Il souhaite le renforcement de la TIC sur les produits de luxe

    Suppression totale des exonérations, révision des taux d'imposition en faveur de la progressivité de l'impôt en particulier en matière de l'IR… Al Mountada vient de soumettre ses recommandations pour les assises fiscales. Ses experts ont réalisé des tests économétriques et des comparaisons internationales et mené une analyse du modèle de développement actuel. Le dosage entre l'impôt sur le revenu des facteurs et celui à la consommation devrait s'effectuer en faveur des taxes à la consommation. D'autant que la refonte ou la révision du modèle de croissance exige une fiscalité incitative des facteurs travail et capital approprié.  Détail des mesures proposées.

    Deux taux pour la TVA 
    «Le potentiel de la TVA n’a pas encore été pleinement exploité, ni peut-être pleinement compris dans notre pays», relèvent les experts d'Al Mountada. 
    Cette taxe représente la première source de financement de l’Etat et des collectivités locales. Sa contribution aux recettes fiscales  est passée de 25,6% entre 2007-2009 à 30,2% entre 2010-2018. 
    Si les études sur la TVA dans les pays en développement sont encore rares, il n'en reste pas moins qu'elle n’est pas une taxe particulièrement régressive. 
    Ces experts sont pour la simplification de la structure des taux en faveur de deux tarifs qui seraient applicables aux différentes opérations avec droit à déduction. Le premier taux de 10% ciblerait les biens de première nécessité y compris l’amont du secteur agricole. Le deuxième serait à un taux normal de 20%. 

    TIC à consolider sur les produits de luxe
    Les recettes de la TIC proviennent principalement des produits pétroliers. En revanche, «l'évolution de la TIC sur le  tabac reste tributaire des mouvements de la contrebande et des variations des prix dont l’impact sur la structure des consommations est important». Sa part représente en moyenne 13,3% des recettes fiscales sur la période 2010-2018 contre 12,1% pour la période 2007-2009.  La réforme devrait, selon Al Mountada, consolider les taxes spéciales à la consommation, en particulier les produits de luxe et les produits de large consommation nocifs pour la santé.

    Le seuil d'exonération de l'IR à 60.000 DH
    L’impôt sur les revenus fait l'objet de critiques, en particulier de la part des salariés du privé et du public, puisqu'il est supporté à hauteur de 73% par cette catégorie. En revanche, les personnes physiques non salariées (commerçants, entrepreneurs exerçant à titre individuel, professions libérales) contribuent peu. 
    Pour le think tank, le seuil annuel d'exonération de cet impôt devrait être relevé à 60.000 DH au lieu de 30.000 actuellement. Il propose aussi le renforcement de la progressivité de l'IR des personnes physiques en intégrant un barème comportant des taux de plus en plus élevés pour les catégories à plus hauts revenus. Ce qui déplacerait le poids de l’impôt des ménages les plus pauvres vers les ménages les plus aisés. Al Mountada cite l'exemple de la Chine qui a entrepris des réformes dans ce sens en réduisant le taux le plus bas et en élargissant la tranche à laquelle s’applique le taux le plus élevé.
    Autres recommandations, la retenue à la source pour les revenus non salariaux, la défiscalisation de l’épargne longue dans la mesure où cela pourrait remédier notamment aux problèmes de mobilité des capitaux. 
    La déduction des frais de scolarité supportés par les ménages est également sur la liste. Elle revient aussi dans les propositions des associations professionnelles.  La déduction plafonnée du salaire du personnel de maison déclaré (l'immatriculation à la CNSS n'a pas encore commencé) et l'introduction des droits de succession et de donation sont également proposées.  

    IS: Réduire les niches fiscales 
    L'impôt sur les sociétés dont les recettes dépassent les 50 milliards de DH tirés par les bons résultats des  grands contributeurs (l’OCP, BAM, IAM…) ainsi qu'aux efforts de l’administration en matière de contrôle devrait connaître des changements. Le think tank est favorable à une structure simplifiée des taux de l’IS : 15% pour les tranches de bénéfice net fiscal de moins de 1 million de DH et 25% au-delà.  Le taux de 37 % devrait continuer à s'appliquer aux banques et assurances (en gardant, en parallèle, le taux standard, 25%, pour la part du chiffre d'affaires relative aux crédits octroyés aux TPE/PME et aux startup). Ce taux de 37% devrait également s’élargir aux secteurs non productifs et de rente sans préciser lesquels. En parallèle, les exonérations fiscales source de distorsions et d’allocation inefficace des investissements et des ressources devraient être réduites. Quant à la recherche scientifique et aux innovations technologiques opérées dans les entreprises publiques et privées, elles devraient être défiscalisées.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc