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    De bonnes sources

    Le SGG appelle à moderniser la production législative

    Par Mohamed Ali Mrabi | Edition N°:5499 Le 19/04/2019 | Partager

    L’intervention du secrétaire général du gouvernement lors de la réunion, tenue hier à Rabat, a connu la présentation d’une série de recommandations. En tête, la nécessité de moderniser la méthodologie de production des textes législatifs et réglementaires. Un décret relatif à ce sujet sera bientôt mis en place. Le SGG est également en phase de finalisation d’un guide référentiel pour l’application du cadre juridique relatif à l’étude d’impact des projets de loi.

    M.A.M.

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