×
  • Compétences & RH
  • Société Brèves International Brèves internationales Courrier des Lecteurs Les Grandes Signatures Documents Lois à polémiques Docs de L'Economiste Docs de Qualité Enquête de Satisfaction Chiffres clés Prix de L'Economiste 2019 Prix de L'Economiste 2018 Perspective 7.7 milliards Earth Beats Solutions & Co Impact Journalism Day cop22Spécial Cop22 Communication Financière
    Analyse

    Seghrouchni au Club de L’Economiste: La vision éthique d’un jeune régulateur

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5488 Le 04/04/2019 | Partager
    «Couche légale, fond moral»
    Remplir une mission face à des droits en concurrence
    Vie privée, propriété industrielle, procédures judiciaires...
    donnees_personnelles_cndp.jpg
    Le président de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) au Club de L’Economiste. Omar Seghrouchni se méfie beaucoup du verbe creux et de l’inaction qui l’emportent sur les résultats concrets. L’indépendance de la CDAI est un enjeu: «Je travaille pour une indépendance opérationnelle. Certes la Commission est sous tutelle du Chef du gouvernement. Mais elle est aussi en liaison avec des institutions indépendantes à l’exécutif comme le Parlement ou la justice». Cette vision du statut de la CDAI «a été partagée avec le Chef du gouvernement» sans qu’il y soit question «d’arrogance, d’insolence ou d’impolitesse», confie la présidence (Ph. Jarfi)        

    Près de 15 jours après leur installation, les dix membres de la Commission du droit d’accès à l’information (CDAI) cogitent sur les enjeux éthiques de leur mission. 
    La loi n°31-13 organisant leur instance les met face à des droits en concurrence... Exemples: le respect de la vie privée, de la propriété industrielle, des procédures judiciaires... La divulgation de certaines informations peut s’avérer également «préjudiciable» aux droits des victimes, des témoins, de lanceurs d’alerte ...    
     Le régulateur va devoir tracer ainsi les contours des exceptions légales à la diffusion d’une donnée. «La vie privée est une invention de la révolution industrielle du 19e siècle. Une réflexion s’impose désormais sur les notions du respect de l’intimité, du vivre ensemble, de la personnalité publique. Ce sont des questions qui ressurgissent dans ce nouveau paradigme du numérique», analyse Omar Seghrouchni, président de la Commission du droit d’accès à l’information.  
    L’invité du Club de L’Economiste, fin mars 2019 à Casablanca, a été interpellé aussi sur les procédures de divorce. Notre consœur Halima Yassni de Atlantic Radio s’interroge sur la communicabilité d’informations financières indispensables à la fixation d’une pension alimentaire. Notre invité revient sur ses dix années passées à l’Autorité chargée de la protection de la vie privée (CNDP): «Nous avons eu à traiter des plaintes irréprochables sur le plan juridique. Mais moralement très discutables. Et là, les discussions avec les acteurs sociaux sont nécessaires. Il y a une réflexion à mener sur la couche légale et le fond moral». 
    Cette exigence éthique s’est imposée aussi pour certaines demandes. En effet, des opérateurs ont cherché à se faire labéliser par la CNDP. «Il a fallu dans ce type de cas étudier les soubassements de leurs demandes», précise la présidence. 
    L’éthique, c’est aussi la capacité réellement exploitée pour donner le meilleur de soi-même. L’article 22 de la loi sur le droit d’accès à l’information détermine les compétences de la CDAI. «Votre instance va-t-elle plaider la cause des droits fondamentaux des citoyens lorsque la situation l’impose?», demande L’Economiste. Ce serait le cas par exemple lorsqu’il va falloir «sensibiliser à l’importance de fournir les informations et d’y faciliter l’accès par toutes les voies et moyens possibles» comme le prévoit la loi.  
    «La capacité de notre Commission à faire une interprétation des plus positives  de ses compétences va faire la différence. Mon sentiment est que notre instance est composée de membres qui veulent donner une interprétation la plus positive et la plus extensive de la loi pour qu’elle soit opérationnelle», réplique son président. 

    elaboration_loi_cndp.jpg
     

    Omar Seghrouchni donne pour exemple le formulaire qui sera mis à disposition des usagers: «Sera-t-il un modèle préétabli et généralisé? Doit-on le télécharger ou le remettre sous format papier? Le retirer auprès de la CDAI ou l’administration détentrice de l’information?» Ce sont des questions pratiques avec des enjeux éthiques. «Il y a une dimension linguistique aussi. Les étrangers légalement installés au Maroc ont le droit d’accès à l’information. La langue doit rendre leur droit accessible et exerçable», insiste le régulateur. L’Institut royal de la culture Amazigh (IRCAM) a été sollicité pour son expertise linguistique: «Nous avons demandé à ce qu’il nous accompagne à concevoir des formulaires en Amazigh». Par ailleurs, la Commission du droit d’accès à l’information opte pour «une logique d’objectif»: traiter d’abord les cas majoritaires avant de s’attaquer aux cas connexes ou accessoires. D’où la coordination avec Archives du Maroc pour mettre au point un process généralisé de communication des données pour les administrations.

     

    • SUIVEZ-NOUS:

    • Assabah
    • Atlantic Radio
    • Eco-Medias
    • Ecoprint
    • Esjc