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    Notariat: Un chantier prioritaire pour la Justice

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5477 Le 20/03/2019 | Partager
    Le décret fixant les honoraires est prêt
    La formation continue sera obligatoire
    Réforme des professions juridiques pour 2019
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    Les notaires seront reliés au Registre de commerce géré par les tribunaux d’ici fin mars 2019, annonce le ministre de la Justice durant le Congrès des notaires qui se tient jusqu’au 20 mars à Marrakech (Ph. Mokhtari)

    A l’approche des élections professionnelles, la révision de la loi régissant les notaires devient un enjeu électoral. «Son maintien fera du notariat une profession sclérosée», plaide l’un de ses représentants, Es-Said Boujida, lors du premier «Congrès des notaires du Maroc» qui se tient du 18 au 20 mars à Marrakech. Ce membre du Conseil national de l’Ordre des notaires porte ainsi la voix d’une profession «inquiète».

    Le message est clair et direct. Le ministre de la Justice, Mohammed Aujjar, est présent à la cérémonie d’ouverture qui se déroule au Palais des congrès.   Le responsable gouvernemental a été pourtant sans équivoque dès le début de son discours. Il s’engage en effet à faire de 2019 l’année de la réforme de toutes les professions juridiques et judiciaires.

    Le notariat ne fera pas exception. La loi n°32-09 qui l’organise a à peine dix ans. Elle a pourtant démontré ses limites dès son entrée en vigueur en novembre 2012. 

    «Notre ministère est déterminé à réviser ce texte dans les plus brefs délais. Et ce, en concertation avec l’Ordre des notaires», déclare Mohammed Aujjar.  Malgré «l’urgence» de sa révision, la loi manque encore de quelques décrets d’application. A ce titre, le ministère de tutelle apporte les dernières rectifications sur deux textes très attendus. L’un porte sur le Centre de formation professionnelle des notaires. Le second concerne les honoraires des 1.855 praticiens actuellement en exercice.

    «La formation professionnelle continue sera obligatoire pour toutes les professions juridiques et judiciaires», annonce le ministre Mohammed Aujjar. L’Institut supérieur de la magistrature «dans sa nouvelle version» sera une plateforme commune pour les professionnels de la justice.
    La formation des notaires sera renforcée au niveau national et régional. Le ministère renvoie ainsi à la convention signée le 24 septembre 2016 avec les notaires. «Notre nouveau centre de formation continue siège à Casablanca», précise le président de l’Ordre, Abdellatif Yagou, qui met aussi en avant le Centre d’archivage électronique des actes notariés.  C’est certainement le projet de décret sur les honoraires qui suscite le plus d’attente.

    Le Conseil de la concurrence et la Commission ministérielle mixte des prix et de la concurrence ont été consultés, assure le ministère de la Justice. Le Conseil de gouvernement a adopté le 13 décembre 2018 le décret sur les honoraires des notaires.

    «Nous y apportons actuellement les dernières retouches avant sa publication au Bulletin officiel», précise l’exécutif. «Avant même son application, le décret fixant les honoraires suscite des inquiétudes. Il a prévu des honoraires fixes et proportionnels. Mais le texte n’a pas tenu compte de ceux pouvant être déterminés par voie conventionnelle», déclare Me Es-Said Boujida face au ministre. 

    Un autre projet de décret est actuellement au Secrétariat général du gouvernement. Il a pour objet la nomination et la mutation des notaires. La profession compte 1.855 notaires à fin 2018 contre 950 en 2012. Le ministère a organisé six examens durant les six dernières années. Soit un examen par an. Cette cadence a fait presque doubler le nombre des praticiens.

                                                                         

    Hommage au premier notaire marocain

    EL Mehdi El Mouttaqui est le premier notaire de nationalité marocaine. Dès 1968, il s’installe à Marrakech puis dix ans plus tard à Casablanca, avant de prendre sa retraite en 2014. L’Ordre des notaires a rendu hommage, le 18 mars à Marrakech, à ce parcours professionnel de près d’un demi-siècle. 

    Me El Mehdi El Mouttaqui est l’un des 9 fondateurs de la Chambre nationale du notariat moderne du Maroc. «Je me souviens qu’il y avait 8 étrangers parmi ces pionniers. Aujourd’hui, c’est une armée de jeunes notaires qui est devant moi. C’est ce que j’ai gagné dans ma vie professionnelle», confie leur doyen.

    La Chambre du notariat moderne est la première association professionnelle à voir le jour. Elle est en quelque sorte l’ancêtre de l’Ordre des notaires créé en 2012. A près de 80 ans, ce notaire marocain a présidé durant sa carrière la profession qu’il va arrimer à l’ancienne Union internationale du notariat latin.     

    El Mehdi El Mouttaqui a fait ses classes à Settat où il est naît à la fin des années 1930. Cet enfant de la région de la Chaouia va s’envoler ensuite à Lyon pour y poursuivre ses études juridiques. Le premier acte notarial qui sera rédigé par un praticien marocain le sera en février 1968 à Marrakech. Et c’est dans cette même ville que son rédacteur, Me El Mehdi El Mouttaqui, revient pour un hommage.

    Faiçal FAQUIHI

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