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    Analyse

    Papier/Carton/Déchets: Le contingent à l’export fixé à 20.000 tonnes

    Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5472 Le 13/03/2019 | Partager
    Les opérateurs ont jusqu’au 19 mars pour soumettre leur demande

    Désormais, les industriels sont fixés sur les quotas des déchets de papier et carton à l’export. En effet, le ministère de l’Industrie, de l’Investissement et du Commerce vient d’émettre un avis destiné aux exportateurs des déchets de carton.

    L’avis n°07/19 de la direction générale du commerce, relevant du département de l’Industrie, porte à la connaissance des opérateurs que le contingent total des déchets de carton au titre de l’exercice 2019 a été fixé à 20.000 tonnes. Le ministère invite, par ailleurs, les industriels concernés à exprimer leur demande au plus tard le mardi 19 mars 2019 à 16h00, afin de bénéficier de leur quote-part à l’export.

    Les exportateurs qui souhaitent bénéficier de licences d'exportation, au titre dudit contingent, doivent déposer leur dossier auprès de la direction générale du commerce (direction de la défense et de la réglementation commerciale), à Rabat. Par ailleurs, la direction du commerce précise que la répartition du quota se fera sur la base de l’historique des exportations durant les années 2015, 2016 et 2017.

    A cet effet, les soumissionnaires devront présenter un historique détaillé des exportations de déchets pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre des années précitées. Les licences seront accordées par tranche de 500 tonnes au maximum.

    Toutefois, ne pourra obtenir une licence supplémentaire qu’un opérateur ayant exporté effectivement la quantité accordée à la licence précédente, souligne le département de l’Industrie et du Commerce. Les nouvelles quotes-parts octroyées devront être consommées au plus tard le 31 décembre 2019. Quant aux nouveaux exportateurs, un quota minimum leur sera accordé à hauteur de 10%.

    Rappelons qu’à compter de janvier 2018, les exportations des déchets et débris de papier et carton sont soumises à la présentation d’une licence d’exportation délivrée par le département du Commerce extérieur, conformément aux dispositions de l’arrêté n°1410-17 du 26 Safar 1439 (15 novembre 2017) du ministre de l’Industrie, de l’Investissement, du Commerce et de l’Economie numérique, publié au Bulletin officiel du 4 janvier 2018.

    Ce dernier complète l’arrêté du 19 avril 1994 fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation. L’arrêté soumet les déchets de papier et carton au régime de licence d'exportation.

    M.Ko.

     

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