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    Droit

    Sahara... «Il faut toujours se méfier du faible»

    Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5470 Le 11/03/2019 | Partager
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    Spécialiste du droit des risques, notamment industriels, Hubert Seillan se lance cette fois-ci dans l’analyse du conflit du Sahara (Ph. L’Economiste)

    Hubert Seillan livre sa vision du dossier du Sahara. Avocat, professeur de droit et auteur, notre interlocuteur a été aussi un des observateurs internationaux du procès de Gdim Izzik. Me Seillan revient sur  l’obligation d’un observateur de se défaire des préjugés.

    Mais aussi sur les enjeux de la délocalisation du conflit du Sahara dans d’autres juridictions régionales et ses risques. Il admet le statut de lobbyiste lorsque L’Economiste l’interpelle dessus. Mais à condition que «sa mission soit animée par des principes moraux». Et qu’elle consiste à éclairer une institution afin de prendre la décision la plus juste.   

    - L’Economiste: Qu’est-ce qui motive votre intérêt pour le dossier du Sahara?
    - Me Hubert Seillan: Mes 25 ans de fréquentation au Maroc comme professeur de droit et conseiller qui a travaillé notamment sur les questions du risque. C’est aussi ma rencontre avec Abdelkrim Bennani, président de l’association Ribat Al Fath, qui m’a poussé à découvrir le sud. Je me suis progressivement pris au jeu en pensant au livre de J-M-G Le Clézio, «Le Désert». S’en est suivi le lancement d’un séminaire sur le Sahara en mai 2015 à Bordeaux, puis la Fondation franco-marocaine pour le développement des Provinces du sud. Le groupe Copelit Maroc et des chercheurs français ont pu ainsi signer un partenariat de recherche sur la toxicité alimentaire.

    - Vous définissez votre dernier livre «Le politique contre le droit: le Sahara, les droits de l’homme et le procès de Gdim Izik» comme un reportage. Pourquoi?  
    - Ce n’est pas un livre d’avocat ni de professeur. Ce n’est pas non plus un essai. Je suis allé à la rencontre des accusés, des magistrats, des avocats et des Sahraouis. Et ce, pour chercher la légitimité selon laquelle un tribunal pouvait  juger des accusés poursuivis pour meurtres (Cf. L’Economiste n°5071 du 24 juillet 2017). D’autant plus que leur défense a mis en cause la légitimité d’un procès initié par «un Etat colonisateur». Leur but étant de montrer que ce procès était injustifié et inique. S’il y avait une défense individuelle et pas une défense politique de masse, les peines allaient être différentes.      

    - Qu’est-ce qui est difficile pour l’observateur d’un procès?
    - Il y a d’abord une déontologie et une morale à respecter. Un observateur ne doit pas avoir une opinion préalable. Il doit ouvrir ses yeux ainsi que ses oreilles. Un procès est une pièce de théâtre avec des décors et des acteurs. Dans l’affaire de Gdim Izik, il y avait  beaucoup de bruit, d’interruptions d’audiences et de slogans. Les accusés avaient une formidable capacité sonore. Les familles des victimes et des mis en cause étaient côte à côte. Le climat était tendu. Ce qui a déterminé mon indépendance est paradoxalement la présence d’observateurs internationaux pétris de préjugés hostiles contre le Maroc. C’est ce que j’appelle des «observateurs militants des droits de l’homme» qui n’étaient pas prêts d’écouter ni d’observer. Or il y avait bien un débat contradictoire dans ce procès.     
     
    - Le Polisario a saisi plusieurs juridictions notamment de l’UE, l’Afrique du Sud, le Panama...  Certains observateurs estiment qu’il tente ainsi d’ouvrir un nouveau front juridique en dehors de l’ONU. Toujours selon ces commentateurs, «les juges, notamment européens, ont tranché tout en faisant fi de la notion d’Etat souverain. Ce qui viole les normes du droit international». Êtes-vous de cet avis?
    - Il faut toujours se méfier du faible. Le fort connaît sa force et la modère. Le faible n’est pas franc. Il tire dans les chevilles. Le principe d’Etat est en pleine dégradation en Algérie qui vit au rythme des manifestations... Ce qui ne peut qu’inciter les forces faibles du Polisario à agir dans la périphérie du problème et non pas dans son cœur. L’arrêt de la Cour européenne de justice (sur l’accord agricole entre Rabat et l’UE) a reconnu de facto la légitimité du Maroc sur son territoire. La saisie du cargo transportant le phosphate de l’OCP est une action initiée dans un pays hostile, l’Afrique du Sud. Le Maroc confirme à chaque fois qu’il est désarmé sur ce plan-là. Il ne manque pas pourtant de bons arguments juridiques et de juristes.

    «Gérer des contradictions de logiques»

    «Mon prochain livre est tout sauf abstrait», assure Me Hubert Seillan. Il va s’intituler «Le Sahara marocain, un espace de libertés plurielles». Traiter la liberté au singulier «aurait ressemblé à un traité de philosophie sur la liberté individuelle». Me Seillan se veut «un reporter» qui témoigne sur son périple saharien: «Je voulais aller voir comment les gens se baignent, vont à l’école, se déplacent, se cultivent...». L’auteur a également rencontré des institutions comme les syndicats, le Conseil économique, social et environnemental, le délégué général à l'Administration pénitentiaire et à la Réinsertion (originaire de Assa), le Haut commissariat aux anciens résistants et anciens membres de l’armée de libération...
    «Le Maroc doit gérer des contradictions de logiques. Des logiques contradictoires qui n’existent pas dans les pays totalitaires. Mais le Maroc doit le faire en amont pour ne pas avoir des gens dans la rue, comme avec les gilets jaunes en France», analyse Me Seillan, un spécialiste du droit des risques. 

    Propos recueillis par Faiçal FAQUIHI

                                                                              

    «La loi et rien que la loi» comme stratégie

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    «Le Politique contre le droit: Le Sahara, les droits de l’homme et le procès de Gdim Izik» est le dernier ouvrage de Hubert Seillan. Cet avocat bordelais a été l’un des observateurs internationaux ayant assisté à l’affaire jugée en juillet 2017 par la Cour d’appel criminelle de Rabat. La première partie du livre porte sur le «Sahara occidental», la seconde sur «Le procès» où 25 personnes étaient accusées de meurtres de plus d’une dizaine de membres de forces de l’ordre.

    L’intérêt de ce «reportage», comme le présente son auteur, est double. D’abord, il pourrait alimenter l’histoire judiciaire du Maroc. Une discipline très peu développée et pauvre en recherche, édition... Ensuite, ce livre donne à réfléchir à tous ceux qui s’intéressent aux stratégies de défense, à commencer par les avocats.

    «Le politique s’est emparé du procès pour nier la légitimité du droit marocain, et les droits de l’homme ont été brandis comme les seuls légitimes afin d’en faire l’unique sujet sérieux des débats. Ce qui, par voie de conséquence, devait reléguer les faits dans l’obscurité et les rendre impalpables; et donc soustraits à toute capacité de jugement. Les droits de l’homme ont été, dès lors, invités dans le procès de Gdim Izik, à la fois comme substituts à la thèse de l’autodétermination et comme moyen d’affaiblir la légitimité de la Cour d’appel de Rabat», écrit Me Hubert Seillan.

    Cette vision de la stratégie de défense des accusés pousse à faire le parallèle avec certains procès, comme celui de Taoufik Bouâchrine. L’éditorialiste est accusé dans une affaire de mœurs, viols... Au lieu de cantonner le débat dans les faits et le droit, sa défense a opté pour la ligne politique en arguant que l’Etat cherche à régler ses comptes (sic!). Avec en prime les écarts verbaux de l’un de ses avocats, Mohamed Zian, qui ont scandalisé toute une profession (Cf. L’Economiste n°5246 du 06 avril 2018). La suite on la connaît, Bouâchrine a été condamné à 12 ans de réclusion et à une amende de 2,2 millions de DH au profit des victimes.

    Le politique ne sort pas toujours gagnant. C’est la force de la loi et rien que la loi. Et les chroniqueurs judiciaires impartiaux seront toujours là pour défendre cet idéal.

    F.F.

     

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