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    Economie

    Courtier d’assurances: La TVA sur la commission, la taxe de trop!

    Par Franck FAGNON | Edition N°:5470 Le 11/03/2019 | Partager
    Discussions entre la Fnacam et la direction générale des impôts
    La fragilité de plusieurs opérateurs alourdit le poids de cette charge
    En jeu, près de 300 millions de DH de chiffre d’affaires

    Les attentes autour des assises de la fiscalité en mai prochain sont nombreuses. Celles des courtiers d’assurances se résument en un point: la suppression de la TVA de 14% sur la commission qu’ils reçoivent des compagnies d’assurances. C’est une double taxation, dénoncent-ils.

    En outre, elle n’est pas récupérable. Aucun pays dans le bassin méditerranéen n’applique une telle taxe, met en avant la Fédération nationale des agents et courtiers d’assurances au Maroc (Fnacam). En attendant des avancées sur les négociations avec les compagnies pour la révision des taux des commissions -le contexte de hausse de la sinistralité automobile et de la baisse de la rentabilité des compagnies n’est guère favorable à un accord à court terme-, les courtiers espèrent des résultats rapides sur la fiscalité.

    Idéalement, la profession souhaiterait obtenir gain de cause sur la suppression ou tout au moins une réduction du taux de la TVA dans la prochaine loi de finances. Ce n’est pas gagné d’avance. Le département des Finances est dans une logique de durcissement de la fiscalité après le relèvement du taux de la TVA à 20% dans le projet de loi de finances 2018. Cette disposition avait été finalement abandonnée.

    En revanche, une taxe de 10% sur l’assurance décès emprunteur a été introduite cette année. De nouvelles discussions autour de la TVA sur la commission ont eu lieu ces derniers jours entre les intermédiaires et la direction générale des impôts.

    Si l’administration des impôts est attentive aux requêtes de la profession, les courtiers ont bien conscience qu’il faudra poursuivre le lobbying pour atteindre leurs objectifs. Surtout dans une période où tous les sujets de désaccords et les demandes d’incitations seront posés sur la table lors des assises de la fiscalité.

    Le risque autour des assises de la fiscalité est que les débats ne se transforment en marchandage. Par ailleurs, la situation des finances publiques sera un baromètre important au moment des arbitrages. 

    Pour les intermédiaires d’assurances, la suppression de la TVA sur la commission est devenue un «sujet vital», estime Farid Bensaid, président de la Fnacam. Environ 300 millions de DH de chiffre d’affaires manquent à l’appel en raison de cette taxe. «Nous espérons résoudre ce problème rapidement puisque la survie de plusieurs opérateurs est en jeu», avance le président de la Fnacam.

    F.Fa

     

     

     

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