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    Economie

    Télécoms: L’ANRT verrouille ses missions

    Par Jean Modeste KOUAME | Edition N°:5461 Le 26/02/2019 | Partager
    Promulgation de la loi 121-12
    L’internet haut débit intègre le palier du service universel
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    La nouvelle loi impose aux opérateurs de plus en plus de transparence vis-à-vis de leurs usagers dans les relations contractuelles et donne au régulateur un droit de regard sur les contrats soumis aux clients (Ph. Bziouat)

    La loi 121-12 relative à la Poste et aux télécoms vient d’être promulguée. Le nouveau texte, qui vient modifier et compléter la loi 24-96, a connu un long parcours législatif, depuis son dépôt à la première chambre en mars 2014 jusqu'à son adoption le mardi 24 juillet 2018.

    «Beaucoup de nouveautés justifient la promulgation de cette loi. Primo, le changement de la Loi 104-12 relative à la liberté des prix et de la concurrence. Secundo, l’évolution technologique. En général, il faut revisiter la loi une fois tous les 5 ans», tient à préciser un consultant télécom.

    Selon le régulateur, la nouvelle loi s’articule autour de trois axes majeurs. D’abord, la protection du consommateur à travers notamment l’information des usagers sur les conditions générales contractuelles et les services des opérateurs, la mise à jour régulière des engagements en termes de qualité de service…Ensuite, le développement du très haut débit, via la mise à jour du service universel et de la notion d’aménagement numérique du territoire.

    L’une des évolutions majeures introduites par cette loi, c’est que l’internet haut débit intègre le palier du service universel. «Autrement dit, l’on pourrait financer à travers le fonds du service universel (FSUT) le déploiement d’internet dans le rural», explique un analyste du marché des télécom.

    Le service universel, qui peut être considéré comme un service de base dans un environnement concurrentiel, est une notion qui a beaucoup évolué. Pour rappel, en 1998, le palier intégrait uniquement le fixe.

    Sur le volet régulation de la concurrence, la nouvelle loi apporte des réponses concrètes au problème de partage d’infrastructures télécoms. Elle oblige les opérateurs à publier une offre de partage technique et tarifaire de leurs infrastructures ainsi que la mise en place d'une base de données.

    Depuis 2007, la loi 24-96 oblige les opérateurs à partager leurs infrastructures, sauf que cette disposition a rencontré d’importants obstacles dans sa mise en application à cause d'une rédaction imprécise du texte. Inwi a même été en justice pour faire valoir ce droit de partage avec l’opérateur historique. Désormais, chaque opérateur devra publier la liste de ses infrastructures en plus d’une offre technique et tarifaire.

    Les obligations détaillées des opérateurs seront précisées dans des textes d'application publiés ultérieurement. Ceux-ci définiront, entre autres, la périodicité de publication des offres de partage ainsi que les conditions de co-investissement dans de nouvelles infrastructures. Forts de ce nouveau texte, Inwi et Orange ont plus à gagner que Maroc Telecom.

    Cette loi leur permet d’avoir plus de possibilités et de marge de manœuvre vis-à-vis de l’opérateur historique, dans la mesure où le partage d'infrastructures sera renforcé. Autant dire que le renforcement de la concurrence, de la qualité du service ou encore le partage d’infrastructures contribueront à la réduction des coûts et à la facilitation du déploiement des technologies au bénéfice de l’abonné. L’enjeu est au bénéfice du consommateur, qui gagne dans le rapport qualité/prix.

    Autre nouveauté: L'instauration de l'itinérance au niveau national. L'itinérance ou roaming national permettra à un abonné mobile d'utiliser le réseau mobile d'un autre opérateur. La loi oblige désormais les opérateurs à avoir des offres de roaming national, notamment pour les zones reculées.

    A cet effet, les opérateurs devront négocier entre eux. En l’absence d’accord, l'ANRT interviendra pour faire des arbitrages. Pour rendre effectif ces nouvelles obligations et les faire valoir auprès des opérateurs, la loi renforce le pouvoir de sanction de l'ANRT.

    Jusque-là, le régulateur pouvait adresser des mises en demeure, des avertissements ou passer directement au retrait partiel ou définitif de licence. Désormais, la loi lui permet d'adresser des sanctions pécuniaires. Or, auparavant elle recourait à la justice. Les sanctions peuvent aller jusqu'à 2% du chiffre d'affaires de l'opérateur et 5% en cas de récidive, selon la gravité du manquement constaté.

    Sur un tout autre registre, les aménageurs et constructeurs devront équiper tout immeuble et lotissement en infrastructures de télécommunications permettant leur raccordement aux réseaux. La mission de l'Agence consistera à vérifier l'existence et la conformité de ces infrastructures. A cet effet, des bureaux de vérification agréés seront mandatés. Le choix de l'opérateur reviendra au constructeur ou au maître d'ouvrage selon le jeu de la concurrence.

    La 5G pour 2023!

    Les enjeux de la 5G se préparent déjà au niveau de l’ANRT, dont «la mise en service se fera autour de 2023», annonce un consultant télécom. Au-delà du fait que la 5G apportera un débit supérieur, il faudra s’attendre à ce que cette technologie soit un réseau de l’internet des objets (IoT). Dans la mesure où elle apportera une latence inférieure à celle de la 4G. La nouvelle note d’orientation générale (NOG) de l’ANRT prépare la feuille de route censée accompagner les mutations du secteur, la transformation digitale…

    M.Ko.

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