Entreprises

Zones franches: Attention aux prix de transfert

Par Abashi SHAMAMBA | Edition N°:5455 Le 18/02/2019 | Partager
L’automobile au volant du secteur industriel
Les facturations intra-groupe sous surveillance du fisc
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Les chefs d’entreprise présents à la rencontre organisée à Tanger Free Zone par la délégation de la Chambre de commerce et d’industrie sur la fiscalité des industries installées dans les zones franches(1) sont repartis avec une certitude: le Maroc bipe désormais sur la carte mondiale de l’industrie automobile grâce à une politique habile et volontariste. Dernière arrivée parmi les zones franches, Tanger automotive city est aujourd’hui la locomotive industrielle du pays.

L’industrie automobile emploie 158.000 salariés directs et indirects. La capacité de production est de 700.000 véhicules avec une intégration de 50,5%, l’objectif étant d’atteindre 1.000.000 de véhicules en 2020 et une intégration moyenne de 65%. Les exportations se situent à hauteur de 60 milliards de DH et devraient atteindre 100 milliards en 2020.

En plus des infrastructures et de la formation des ressources humaines, deux sortes d’aides ont été mises en place: les aides fiscales et les aides directes.

La palette des aides fiscales ( assorties de primes à l’investissement dans certains cas) est plutôt impressionnante: exonération de l’impôt sur les sociétés pendant les 5 premières années, suivie de 20 années taxées à 8,75% puis à 17,5% au-delà, exonération de la taxe professionnelle pendant 15 ans, exonération de l’impôt sur les dividendes pour les associés non résidents au prorata du chiffre d’affaires à l’export et exemption des droits d’enregistrement sur les constitutions, les augmentations de capital, mais également sur les terrains acquis pour y édifier les installations industrielles.

A titre exceptionnel, la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices qui a été réintroduite par la loi de finances 2019 ne s’applique pas aux sociétés installées dans les zones franches d’exportation.

Ces exonérations s’appliquent désormais aux opérations effectuées entre les sociétés établies dans deux zones franches différentes ainsi qu’aux opérations en direction des sociétés établies hors des zones franches à condition qu’elles soient faites sous régime suspensif en douane. Même les sociétés établies en dehors des zones franches peuvent bénéficier de l’exonération en tant qu’exportateurs pour les opérations effectuées avec les zones franches.

Les investisseurs peuvent par ailleurs prétendre aux aides à la formation pilotées par l’Anapec. Ces subventions sont octroyées en fonction des employés formés et de leur grade: 33.000 DH pour les cadres à l’embauche et en formation continue, autant pour les techniciens et 16.500 DH pour le niveau «opérateur». Le prestataire de formation peut être marocain, étranger ou bien une filiale ou société sœur de la société bénéficiaire.

Ce secteur fortement aidé nécessite une vigilance particulière et une maîtrise des incentives et des conditions de leur application. Les sociétés touchées par les vérifications fiscales ces dernières années l’ont appris à leurs dépens. Les inspecteurs des impôts surveillent particulièrement les facturations intra-groupe.

Les principaux griefs qui reviennent souvent sont: l’application de l’exonération à certains produits qui ne relèvent pas de l’export, la non-imposition des dividendes des non résidents pour leur part non proportionnelle au chiffre d’affaires local, le non-respect du délai de 90 jours pour le rapatriement du chiffre d’affaires à l’export  et les prix de transfert tendant à privilégier les sociétés soeurs établies à l’étranger.

A.S.

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(1) Les débats étaient animés par Abdelaziz Arji, expert-comptable, fondateur du cabinet Eurodefi-Audit et président de la Commission juridique, fiscale et sociale de la CFCIM.

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