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Accélérateur Par Mohamed CHAOUI
Le 03/02/2023

Depuis deux jours, les responsables de certains pays européens ont les yeux rivés sur Rabat où s’est tenue la 12e réunion de haut niveau entre le Maroc et l’... + Lire la suite...

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Mines antipersonnel: L’administration a biaisé le règlement à l’amiable

Par Faiçal FAQUIHI | Edition N°:5454 Le 15/02/2019 | Partager

C’est un dossier où l’Agence judiciaire du Royaume (AJR) n’a pas fait bonne figure.  Cette institution défend l’Etat notamment dans les affaires de mines antipersonnel. L’AJR n’hésite pas à brandir «la prescription légale» aux victimes ou à leurs ayants droit qui se déclarent au-delà de 5 ans pour demander réparation. Un Comité contentieux se charge de la compensation via ...

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